Droit usager

La forêt usagère, plus emblématique que jamais

Mardi 31 août 2010 // À terre

Ce statut fut officialisé au XVe siècle. Les paroissiens de La Teste, Cazaux et de Gujan (aujourd’hui Gujan Mestras) supplièrent le Captal de l’époque, Jean de Foix-Grailly, de leur donner l’usage de la forêt testerine notamment pour récolter la gemme dont ils tiraient la plus grande ressource. Ainsi la baillette de 1468 reconnait aux habitants le droit de pratiquer le gemmage (moyennant une redevance : le droit gemaire), de ramasser le bois mort pour le chauffage et de couper du bois vert pour construire, avec la permission du Captal. Les habitants sont répartis en deux catégories : les ayants-pins, propriétaires des parcelles et disposant du droit d’extraire la gemme, et les non-ayants-pins jouissant du droit sur le bois mort et le bois vert.

Un timide commerce de la résine extraite permet l’enrichissement de quelques marchands. Le statut de la forêt fut menacé à plusieurs reprises : en 1535, Gaston de Foix, Captal de Buch, n’accepte pas de reconduire les droits d’usage, à moins de se voir verser une forte somme d’argent. Il y eut des difficultés également en 1587 avec le duc d’Épernon, également Captal de Buch. En 1604, une transaction confirma les droits acquis, moyennant augmentation du droit gemmaire et versement de 1200 livres au Captal. Les transactions de 1604 et 1645 formulent précisément les droits accordés aux habitants. Ils vont tous dans le sens de la préservation du massif, le droit d’usage doit se pratiquer en «  bon père de famille  », en évitant de dégrader la forêt et en choisissant soigneusement les pins à abattre avec des officiers du Captal. De plus, les usagers doivent combattre les incendies.

Le Captal Amanieu de Ruat, au XVIIIe siècle cède la propriété « utile » aux ayants-pins, charge à eux d’assumer la servitude due aux usagers. En fait, le droit d’usage devient difficile à pratiquer. Une transaction, en 1759, entre propriétaires et usagers rétablit l’équilibre au profit de ces derniers.

À la Révolution, une partie des Testerins revendique le caractère communautaire de la forêt usagère. Le tribunal arbitral du 8 fructidor an II les déboute et confirme la propriété privée des parcelles. La servitude de l’usage reste en vigueur.

Depuis la fin du gemmage la forêt n’est plus exploitée pour sa gemme, et elle est peu ou mal entretenue : les résiniers qui passant de pin en pin accomplissaient leur besogne, nettoyaient le sous-bois et y faisaient paître quelques bêtes. Ce massif forestier, très riche en flore et en faune abrite un écosystème précieux mais fragile. Sur de vieux pins restent visibles les cicatrices du travail de ces gemmeurs qui, de génération en génération, ont exploité cette forêt pendant plus de 2000 ans. Certains arbres ont tellement été « résinés » que les bourrelets de cicatrisations ont provoqué un élargissement important de la base du tronc. On appelle ces pins des « pins-bouteilles » en raison de leur forme singulière.

La Cour d’appel de Bordeaux a rendu le 25 janvier 2010 un arrêt annulant le « cantonnement »* des droits d’usage des Gujanais sur la forêt usagère de La Teste. La transaction du 7 avril 1993 créant un cantonnement partiel entre usagers et propriétaires Gujanais sur le territoire de Gujan, serait contraire à l’intérêt général des usagers de La Teste.

*Cette transaction, conclue à l’initiative de Michel Bézian, alors maire de Gujan-Mestras, avait permis à sa commune de constituer gratuitement un patrimoine correspondant à 12,5% de la forêt usagère de La Teste de Buch, en échange de l’abandon des droits d’usages, pratiquement tombés en désuétude, des habitants usagers de Gujan-Mestras. Un accord que nombre de Gujanais s’accordent à considérer très avantageux pour leur collectivité, d’autant plus que la transaction était assortie d’une clause de bail de chasse au loyer symbolique de 1F (0,15 €) pendant 25 ans au profit des chasseurs Gujanais.

Le 7 juin 2010 le conseil municipal de Gujan-Mestras a lancé un appel à candidature d’un syndic titulaire et d’un suppléant pour représenter les usagers gujanais de la forêt usagère.