Schéma de Mise en Valeur de la Mer

La révision du SMVM rejetée par le Conseil d’Etat

Dimanche 31 août 2008 // Schéma de Mise en Valeur de la Mer (SMVM)

On se souvient que, contre toute attente, le SMVM, publié au Journal Officiel du 23 décembre 2004, autorisa la création d’un pôle nouveau à La Teste, appelé communément « Fenêtre Océane », permettant l’urbanisation de plusieurs centaines d’hectares en pleine forêt. Pourtant, aucune instance ou collectivité locale n’a souhaité que le SMVM reprenne servilement une disposition ancienne et obsolète figurant dans un document « inférieur » selon la hiérarchie des normes, en l’occurrence le SDAU révisé en 1994. Malgré le vif débat qui s’est instauré lors de l’année 2004 sur le point de savoir où se situe exactement le pôle d’urbanisation nouveau à La Teste, les Ministères concernés n’ont dit mot et on a laissé au Journal Officiel le soin d’annoncer cette bien mauvaise nouvelle. Lors de la présentation du Schéma de Mise en Valeur de la Mer (SMVM) le 11 février 2005 par Monsieur Géhin, Préfet de Région, et Monsieur Rogelet, sous-préfet, l’ADPPM a souligné cette anomalie, que tous les acteurs locaux ont du reste dénoncée, notamment par voie de presse, depuis le 23 décembre 2004. C’est alors que Monsieur le Préfet a annoncé sa décision de « faire rapport » au Ministère concerné pour que toute mention à la création d’un pôle d’urbanisation nouveau à La Teste soit supprimée. Par précaution, l’ADPPM a décidé d’introduire un recours gracieux lequel fut suivi d’une décision explicite de rejet en date du 21 avril 2005, marquant déjà l’abandon des promesses précitées…

Devant le Conseil d’état, le 4 février 2008, l’ADPPM rappela quels furent les engagements de Monsieur le Préfet de région Géhin le 11 février 2005 (décision de rapporter la question de la Fenêtre Océane) et quels furent les propos de Monsieur le Préfet Idrac le 19 décembre 2006 au Lycée de la Mer lors du Comité de Suivi du SMVM :

« Je ne peux conclure mon propos introductif et engager cette journée sans évoquer la fameuse « Fenêtre Océane »… à l’issue de recours gracieux, plusieurs associations ainsi que la commune de La Teste ont déposé dans le courant de l’année 2005 des recours contentieux auprès du Conseil d’Etat. Le Ministère de l’équipement a produit un mémoire en réponse le 30 mars 2006 dans lequel il rappelle que ce pôle nouveau n’est que la reprise par le SMVM des dispositions du SDAU approuvé en 1994 par les élus du Bassin. Le Ministère conclut le mémoire en suggérant que puisse être annulé ce point précis sans remise en cause de l’ensemble du document. Un rapporteur a été désigné pour traiter de cette requête au sein de la section contentieux du Conseil d’état. L’arrêt est attendu dans le courant de l’année 2007… »

Par la suite l’ADPPM s’insurgea contre un pareil attentisme car :
- l’urbanisation de la Fenêtre Océane est encore rendue possible à ce jour par un document supérieur à tous les autres documents locaux (SCOT, PLU…) et que cela constitue un réel danger,
- si le PLU « Acot Mirande » de La Teste a effectivement éradiqué la Fenêtre Océane, un PLU peut faire l’objet de modifications, ce qui constitue un risque majeur, (c’est ce qui vient de se produire !),
- les associations ne disposent d’aucune garantie sur de futures dispositions du SCOT, applicable à l’échéance 2010 ou 2011. Malgré tous ces arguments, le Conseil d’état a refusé de modifier le SMVM.

C’est dans ce contexte que l’ADPPM s’est mobilisée au plan local et national pour dénoncer une situation absolument inadmissible. Dans la presse un promoteur reconnaissait : « J’ai investi dans quelques dizaines d’hectares de forêt… ; si un projet venait à exister, je ne cracherais pas dessus. » Finalement, le nouveau Maire de La Teste fit voter une motion le 29 avril 2008 demandant au Préfet de faire « respecter la parole donnée par le représentant de l’Etat », alors que, le même jour, le PLU de la précédente municipalité bloquant toute urbanisation à la fenêtre océane était purement et simplement annulé par les élus. Puis, dans la note d’enjeu de l’Etat, préalable à la rédaction du SCOT, l’état demande l’exclusion de toute référence à une urbanisation nouvelle sur la commune de La Teste dans l’espace proche du rivage, considérant que cette faculté offerte par le SDAU n’est pas conforme à la loi littoral et notamment l’article L146-4 du Code de l’Urbanisme. Cette prise de position écrite dépasse largement les engagements précédents ; l’ADPPM en prend acte et remercie Monsieur le Sous-préfet Ramon de l’impulsion qu’il a su donner à ce dossier depuis la décision du Conseil d’état du 3 mars 2008. L’ADPPM demande à la municipalité d’aller au-delà d’une motion et de réviser d’urgence le PLU sur ce point de manière à évacuer tous les risques juridiques.

source : Gazette du Pyla été 2008

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Le Parisien, 12 mars 2008 : Le "pied de la dune" du Pyla menacé de bétonnage

Sud-Ouest, 10 mars 2008 : La fenêtre océane rouverte

LA TESTE-DE-BUCH.

Le Conseil d’état a rejeté les requêtes en annulation contre la fenêtre océane mentionnée dans le Schéma de mise en valeur de la mer. La dune et la forêt seront-elles urbanisées  ?

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On la croyait définitivement refermée. Murée, même. Depuis une semaine, la fenêtre océane s’est rouverte dans la forêt de La Teste-de-Buch. Depuis que le Conseil d’État a rejeté les requêtes en annulation déposées par six associations de défense de l’environnement, un particulier et la Ville.
De quoi faire ressurgir le fantôme de ce projet de village, au "pied de la dune" du Pilat, dans ce qui n’est actuellement qu’une forêt ultra protégée. C’est ce qui d’ailleurs avait fait bondir les opposants au projet, lorsque ce dernier avait été mentionné dans le Schéma de mise en valeur de la mer (SMVM).

La surprise de 2004.
« Il a fallu dix ans de réflexion pour accoucher de ce schéma et, au cours de ces dix années, rien n’avait été mentionné quant à la fenêtre océane », rappelle Jacques Storelli, le président de l’ADDPM (Association de défense et de promotion de Pyla-sur-Mer).
Pourquoi alors, le 28 décembre 2004, lors de la publication du SMVM, a-t-on découvert ce « nouveau pôle d’urbanisation » en plein coeur de la forêt domaniale ? Tout simplement parce que le schéma a retranscrit l’ancien SDAU (Schéma directeur du bassin d’Arcachon) qui faisait état de ce projet avancé par l’ancien maire de La Teste-de-Buch, Claude Espied.
Lequel prônait alors une ouverture sur la mer pour sa commune et la possibilité de reloger les campings de la façade océane qu’il estimait être menacés par l’érosion. Lotissements thématiques et golf complétant un dispositif qui, aux dires de ces détracteurs, offrirait la possibilité _ ou la menace _ de faire venir 5 000 personnes supplémentaires, ce dont Claude Espied s’était défendu.

La promesse du préfet.
Quoi qu’il en soit, lors de la présentation du SMVM, cette fenêtre a, plus qu’un courant d’air, fait souffler un véritable vent de panique sur les élus et les responsables locaux. Le préfet de l’époque, Alain Géhin, assurant qu’un rapport serait rédigé à sa demande et serait adressé au Ministère pour demander une modification. Et de parler de « contrat » dans lequel il engageait sa propre responsabilité.
« Nous avons eu raison de ne pas lui faire confiance car le contrat n’a pas été rempli », constate amèrement Jacques Storelli qui, aux côtés d’autres associations, a déposé aussitôt une requête en annulation auprès du Conseil d’état. Laquelle requête a été rejetée, semble-t-il, plus pour des problèmes de forme que de fond.

La protection du PLU.
« Nous attendons la notification pour pouvoir commenter », explique-t-il. Du côté de la ville de La Teste-de-Buch, l’actuelle municipalité, qui s’est toujours prononcée contre ce projet, commente d’ores et déjà cette décision. « Nous sommes surpris que l’état n’ait pas tenu sa parole. Le préfet Géhin avait pourtant avancé toutes les garanties ? Toutefois, nous avons, le 20 décembre dernier, voté la révision de notre plan local d’urbanisme qui a classé la zone de la fenêtre océane inconstructible. Tant que ce PLU vivra, la fenêtre ne verra pas le jour. »

Un enjeu pour les deux tours.
à décrypter : tant que l’actuelle municipalité sera à la tête de la mairie, exit la fenêtre. Ce qui sera confirmé ou infirmé d’ici dimanche prochain. De quoi faire de cette fenêtre océane un réel enjeu de campagne entre les deux tours.
« Nous sommes d’autant plus inquiets, poursuit-on au cabinet du maire, qu’il semblerait que certains promoteurs se soient déjà rendus propriétaires de terrains sur cette parcelle ? Et que chaque candidat a clairement exprimé sa volonté, en cas d’élection, de modifier le PLU. »

lien d’origine : http://www.sudouest.com/100308/vil_...