Documents d’urbanisme

Note d’enjeux de l’Etat sur le SCOT du Bassin d’Arcachon

Dimanche 31 août 2008 // Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT)

Ce document d’urbanisme, supérieur à tous les documents locaux et inférieur au SMVM et à la loi, sera édifié par les élus à la fin de l’année 2010. Pour l’heure, trois documents ont été communiqués par la Préfecture : un rappel de la réglementation, le Porter à connaissance de décembre 2007 et la note d’enjeu de l’Etat disponible sur le site www.pref.gouv.fr depuis juin 2008.

Liens vers la note d’enjeu :

PDF - 21.9 Mo
Note d’enjeu, première partie
PDF - 15.1 Mo
Note d’enjeu, seconde partie

Nos 17 communes vont enfin être dotées d’un outil efficace préservant les espaces naturels remarquables et coupures d’urbanisation que le Schéma Directeur (SDAU) avait « oubliés » (la forêt du Laurey entre autres) ou que le SMVM avait négligés (la Fenêtre Océane).