27 logements en site inscrit à Pyla Sud

Annulation du permis de construire de 27 logements dans le secteur Pyla Sud

Mardi 12 mai 2009 // Contentieux

Sud-Ouest, le 9 mai 2009 : Le lotissement ne sortira pas de terre au Pyla-sur-Mer

Bassin d’Arcachon Écologie (BAE) et l’Association de défense et de promotion de Pyla-sur-Mer (ADPPM) viennent d’obtenir, du tribunal administratif de Bordeaux, l’annulation du permis de construire, délivré le 25 juillet 2006 par (l’ancien) maire de La Teste-de-Buch pour la construction par les consorts Gaume de 27 logements, répartis en 13 bâtiments, près de la caserne des pompiers de Pyla-sur-Mer.

Dans son jugement, rendu le 30 avril dernier, le tribunal reprend les arguments développés par les deux associations, sur la base du code de l’urbanisme.

crédits article et photo : Bernadette Dubourg, b.dubourg@sudouest.com

Près du site classé

Le tribunal retient, notamment, que ce terrain est situé à l’intérieur du site inscrit de la forêt dunaire de La Teste-de-Buch à proximité immédiate du site classé de la dune du Pilat ; qu’à l’exception d’une seule construction il est dépourvu de toute habitation ; que les habitations les plus proches (à plus de 500 mètres) ne peuvent être considérées comme une agglomération ou un village existant ; ou encore que le projet ne peut pas davantage être considéré comme un hameau nouveau intégré à l’environnement.

Françoise Branger, présidente de BAE, comme Jacques Storelli, président de l’ADPPM, se félicitent de cette décision. « Une nouvelle fois, ce sont les associations qui se sont chargées d’exercer une sorte de " contrôle de légalité " à la place de l’État », note Jacques Storelli, tout en rappelant que la « note d’enjeu » du futur Schéma de cohérence territoriale (Scot) « souligne, comme les services de l’État, l’impérieuse nécessité d’arrêter une bonne fois pour toutes de consommer les espaces naturels et de préserver le peu de coupures d’urbanisme qui ont pu jusque-là échapper à la pression foncière ».

« Ceci devrait servir de signal fort pour les divers acteurs et autorités en charge de l’urbanisme des communes », ajoute Françoise Branger qui pense, bien sûr, au Projet d’aménagement et de développement durable (PADD) actuellement à l’étude à La Teste-de-Buch et qui prévoit l’urbanisation de ce secteur (lire ci-dessous).

« Solution légale »

« C’est très ennuyeux, j’appuyais la construction de ces logements dont certains devaient accueillir des pompiers », commente, pour sa part, le (nouveau) maire de La Teste-de-Buch, Jean-Jacques Éroles, qui va « étudier tout ce qui est possible pour aboutir à une solution légale ».

Concernant le PADD, il précise qu’il va « discuter de la portée de ce jugement avec les services de l’État », avant de prendre une décision.