Communication de l’ADPPM

Lettre aux Pylatais de juin 2011

Lundi 6 juin 2011 // Ressources en ligne

Pyla, le 6 juin 2011

Chers Adhérents, Chers Amis,

Nous vous avons le plaisir, dès avant notre prochaine Assemblée Générale du 6 août 2011 à 10 h au Centre Culturel du Pyla, de vous apporter quelques éléments d’information essentiels. N’hésitez pas à nous communiquer votre adresse mail de manière à ce que nous puissions communiquer de manière réactive : adppm@hotmail.com

I – L’ENQUETE PUBLIQUE SUR LA REVISION DU PLU

Cette enquête s’achève le 29 juin, ce qui est très pénalisant pour beaucoup de Pylatais, et s’organise selon les modalités suivantes : Il est essentiel que chacun puisse faire valoir ses observations écrites ou rencontre le commissaire-enquêteur. Nous vous ferons part par courriel de nos observations, de manière à enrichir notre réflexion commune. Pour l’heure nous savons que l’Etat demande à la municipalité de reprendre purement et simplement sa copie :

« … Ces observations ne reflètent qu’une partie de l’ensemble des points à corriger. Compte tenu de l’importance et du nombre des modifications à envisager, je vous propose de différer la mise à l’enquête publique afin de reprendre votre document. »

Sans trop entrer dans les détails techniques du dossier il faut se référer aux observations de l’Autorité Environnementale Préfectorale qui :

- Regrette que les informations fournies ne lui permettent pas de comprendre comment les critères environnementaux ont alimenté la réflexion des élus à l’échelle du territoire communal,

- En l’absence d’éléments suffisamment précis sur le secteur du Laurey, rappelle que la destruction d’habitats d’intérêt communautaire en site Natura 2000 n’est envisageable que dans le cas où l’absence de solution alternative est démontrée et pour des raisons impératives d’intérêt public majeur conformément à l’article L.414 - 4 du Code de l’Environnement,

- Déplore cependant un degré de restitution insuffisante qui ne me permet pas d’apprécier le réel niveau de prise en compte de l’environnement par ce PLU,

- Insiste sur la nécessité de compléter le rapport de présentation par une analyse des incidences sur les sites Natura 2000 ainsi que par une analyse plus précise de l’articulation du projet du PLU avec les documents et règles opposables avec en perspective la teneur des documents en cours de révision ou d’élaboration (SCOT, SMVM, SAGE).

Pour sa part, le Service de l’Urbanisme de la Préfecture objecte

« avoir de nouveau attiré l’attention des élus sur les points qu’il entend voir prendre en compte au titre :
- de la loi littoral et des notions d’espaces remarquables, d’espaces proches du rivage ou de coupures d’urbanisation tels que : la Pinède de Conteau, les Bordes, le secteur des Prés-Salés Est et Ouest, la forêt de Laurey-Pissens,

- des secteurs bâtis d’un intérêt majeur de « Vieux Pilat » et « Haut Pyla » en résonance avec l’éventuelle transformation de la ZPPAUP en AMVAP (Aire de Mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine),

- des risques naturels inondations, notamment liés au régime hydraulique de « La Pinède de Conteau » et de « La Palue » dont les bassins sont utilisés pour épancher les eaux de ruissellement et de remontée de nappes phréatiques, ainsi que les risques feux de forêt,

- du tourisme, et plus particulièrement des campings du secteur de la Dune du Pilat au regard du Site Classé et des risques naturels. »

La Préfecture poursuit :

« Il s’avère que les points soulevés... n’ont pas été suffisamment pris en compte. Je note que l’évolution dans votre document paraît même en retrait par rapport au PLU arrêté du 20 décembre 2007. Ainsi par exemple, à « La Pinède de Conteau », les zones NV ont disparu, remplacées par les zones 2AU ; les zones NP et LN de « Pissens » et de « l’Hermitage » sont transformées en NLC au profit de l’extension du golf dont on ne peut sous-estimer les profondes modifications des facteurs édaphiques (le sol et les êtres vivants) que cela entraînera et que ne saurait compenser la légère augmentation des EBC. Le règlement écrit pour lequel il était demandé une clarification de la règle s’étoffe de prescriptions illégales telles la mise en œuvre d’une hauteur minimale, la référence à l’article R. 111 - 5 qui ne peut être invoquée en présence d’un PLU, d’exigences de cession gratuite pour les parcelles d’angle, disposition jugée illégale par le Conseil Constitutionnel dans son arrêt du 22 septembre 1010 ; le règlement graphique reproduit les mêmes illogismes que ceux précédemment relevés tant en ce qui concerne les contours de zones, que l’affectation de certaines micro-parcelles ou de zones telles la zone 2AU du Vieux Pilat qui continue d’impacter le Site Inscrit. Pour ce qui concerne le report des servitudes dans les pièces annexes les erreurs déjà signalées perdurent : report erroné du Site Classé de l’île aux Oiseaux, du Site Inscrit de la Corniche.

Voici résumées dans ce courrier valant avis de l’État mes observations majeures auxquelles le PLU doit apporter des réponses avant d’envisager d’aller plus avant. »

Ces aspects permettent déjà à chacun de rédiger ses observations au Commissaire Enquêteur avant le 29 juin prochain, impérativement. Rappelons que l’ADPPM intervient en défense devant le Conseil d’Etat à la suite des recours déposés par le SARL Les Hauts du Golf au sujet de la constructibilité d’une parcelle de 20 ha de la forêt du Laurey (s’inscrivant dans un projet initial de 100 ha), et par les consorts Gaume ayant également vu leur permis de construire annulé par la Cour Administrative d’Appel, portant sur une première partie de la forêt du Vieux Pilat (au sud du Boulevard de l’Atlantique). Dans ce contexte, il est déplorable que le PLU autorise la constructibilité de parcelles que les Tribunaux ont jugés inconstructibles sur le fondement de la loi littoral. Que chacun le fasse savoir, c’est essentiel pour l’avenir environnemental du Pyla.

II – LE SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE

Ce SCOT, à l’état de document de travail, permet la construction de près de 40.000 logements, soit un probable doublement de la population sur le Bassin sous deux décennies ; la loi littoral ne s’applique plus dans les 2000 mètres du rivage comme le prévoit le SMVM ; la notion d’agglomération est supprimée, ce qui enraye l’application de la loi littoral ; les coupures d’urbanisation sont menacées, dont le biocorridor Prés-Salés Ouest-Camicas-Laurey-Pissens, la constructibilité des secteurs Laurey et Pilat sud est validée ; des axes routiers traverseront différentes forêts au nord et au sud, dont l’un entre Cazaux et le sud Pyla au mépris de la Forêt Usagère ; la « Fenêtre Océane » n’est pas supprimée ; les risques de submersion marine sont peu pris en compte ; la constructibilité est accordée aux campings ayant déjà illégalement « durci » leurs équipements ; de nouveaux campings pourront s’implanter en limite des zones urbanisées… Nos observations, adoptées sous l’égide de la Coordination CEBA, figurent sur notre site. Nous faisons tout pour que ce document ne se résume pas à un simple empilement de PLU habilement négociés par chaque municipalité, à l’aune des habituelles velléités de développement, mais un document de cohérence et d’avenir prenant en compte l’hyper fragilité du Bassin et de son environnement. Très franchement, on en est très loin !

III – LE PARC NATUREL MARIN

Les travaux d’édification se poursuivent à bon rythme. L’ADPPM participe aux ateliers et effectue des propositions concrètes pour que la Baie d’Arcachon reste un espace harmonieusement partagé dans le plus grand respect de sa richesse environnementale et patrimoniale.

IV –LES TRAVAUX MELLER – SEMAPHORE - BD DE L’OCEAN

Après bien des efforts de l’ADPPM et des riverains il a été possible de « sauver » la partie du boulevard que la municipalité a voulu obturer et dédier à diverses manifestations nuisantes pour la tranquillité du quartier, ce qui aurait en outre déporté l’ensemble du trafic vers l’avenue du Sémaphore ; le containeur à verres a également été déprogrammé puisqu’il aurait causé nuisances et encombrements. Les nombreuses places de stationnements attirent depuis des mois de nombreux camping-cars qui ne flattent guère le site ; une règlementation s’impose. L’espace vert, auquel les Pylatais sont très attachés, mérite d’être classé ; on sait que la venue régulière de manifestations (hormis quelques expositions artistiques) aurait raison de lui ; l’artificialisation nouvelle de l’ensemble du secteur apparait aux yeux de beaucoup comme bien regrettable, même s’il faut saluer le fait que deux propositions « historiques » de l’ADPPM sont en voie d’être concrétisées : un début de piste cyclable et la vidéosurveillance.

Bien d’autres sujets seront abordés dans notre Gazette du Pyla de juillet. D’ici-là il est impératif de s’opposer au PLU tel qu’il fut adopté par la Mairie ; les services de l’Etat, une nouvelle fois, sont nos meilleurs alliés.

Bien cordialement.

Jacques STORELLI, Président, jacques.storelli@free.fr
André MALBREIL, Secrétaire général, a.malbreil@free.fr

PDF - 380.8 ko
Lettre aux Pylatais de juin 2011