Documents d’urbanisme

Observations de l’ADPPM sur le projet de PLU d’Audenge

Mercredi 11 mai 2011 // Plan Local d’Urbanisme (PLU)

Pyla, le 11 mai 2011

Monsieur le Commissaire- Enquêteur,

L’ADPPM a le plaisir de vous faire part de ses observations sur le projet de PLU d’AUDENGE :

1. Croissance démographique :

La forte croissance annuelle de 5% sur la période 1999/2006 a fait place à une évolution plus ralentie de 2% par an (croissance moyenne élevée observée sur l’ensemble du bassin) à partir de 2006 qui permet d’évaluer la population municipale 2010 à environ 5900 habitants. Aussi, compte-tenu de ce ralentissement logique après l’afflux, l’hypothèse envisagée d’une poursuite de la poussée démographique au taux élevé de 3% par an parait excessive et conduit à une offre d’extension de 85 ha en 2020 et 145 ha en 2030. Alors qu’un taux de croissance plus raisonnable de 2% dans les vingt prochaines années aboutit à une offre d’extension de 55 ha en 2020 et 95 ha en 2030, beaucoup plus adaptée à une consommation plus modérée des espaces naturels et, par ailleurs, aux possibilités financières de la commune.

Les élus ont le devoir de limiter l’enveloppe capable de la commune, de restreindre le développement urbain à la densification du centre bourg, de respecter et conforter les coupures d’urbanisation, les trames bleues et vertes, les continuités écologiques, de refuser de développer une urbanisation diffuse au sein des espaces naturels et des secteurs vulnérables à l’incendie ou à l’inondation.

2. Etalement urbain :

Le PLU permet des extensions de lotissements, ainsi que d’habitats diffus rétro-littoraux, totalement coupés de l’agglomération et, ce, au détriment des espaces naturels de la commune. Or l’article L 146-4-1 du Code de l’urbanisme dispose que :

« L’extension de l’urbanisation doit se réaliser soit en continuité avec les agglomérations et villages existants, soit en hameaux nouveaux intégrés à l’environnement ».

De ce point de vue, l’étalement urbain prévu par le PLU est illégal, et contrevient en outre à la note d’enjeux du SCOT laquelle invite à la protection des coupures d’urbanisation et autres espaces naturels.

Les extensions du secteur Nord Maignan doublent pratiquement les espaces déjà bâtis en consommant pour moitié un milieu boisé. L’extension au Nord, bornée par des EBC peut se concevoir, mais par contre l’espace compris entre le bâti existant et le ruisseau des Ponteils doit rester naturel. Quant aux zones d’habitat rural diffus - Lubec - pointe Emile - Grabitère - Cardolle - leur inscription en zone U leur confère le caractère de "hameau" qu’ils n’ont pas, et incite naturellement leur extension future en linéaire le long des voies qui les bordent. Il s’agit à la fois d’une option d’urbanisme irrationnelle car non structurée, d’une contradiction avec le principe annoncé au PLU de limiter l’étalement urbain, d’un irrespect de la Loi littoral (art. L.146.4.1), de l’article L.121.1 et des lois Grenelle - environnement.

En effet, quand bien même la continuité avec des lotissements ou zones d’habitat diffus existerait, ces habitats dispersés dans un vaste espace naturel ne sauraient être considérés comme l’agglomération elle-même.

L’article L.121-1 dispose :

« 3° Une utilisation économe et équilibrée des espaces naturels, urbains, périurbains et ruraux,… »

De même les lois Grenelle 1 et 2 de l’Environnement réprouvent l’étalement urbain et la consommation immodérée des espaces naturels, sources d’appauvrissement de la biodiversité et d’accroissement des déplacements.

A cet égard :

« Art. L. 122-1-5. - Le document d’orientation et d’objectifs définit les objectifs et les principes de la politique de l’urbanisme et de l’aménagement. « Il détermine les conditions d’un développement équilibré dans l’espace rural entre l’habitat, l’activité économique et artisanale, et la préservation des sites naturels, agricoles et forestiers. « Il détermine les espaces et sites naturels, agricoles, forestiers ou urbains à protéger. Il peut en définir la localisation ou la délimitation. « Il précise les modalités de protection des espaces nécessaires au maintien de la biodiversité et à la préservation ou à la remise en bon état des continuités écologiques. « Il arrête des objectifs chiffrés de consommation économe de l’espace et de lutte contre l’étalement urbain,… »

C’est donc à l’encontre des prescriptions de la Loi Littoral, de la Loi Solidarité Renouvellement Urbain (SRU) et des Lois Grenelle qui prescrivent la continuité avec l’agglomération, la densification des centres bourgs et la sauvegarde des espaces naturels et des bio corridors, que le projet de PLU permet une grande consommation d’espaces, induisant un « mitage » des espaces naturels destructeur des continuités écologiques.

Et c’est évidemment à tort que le PLU annonce que « l’aménagement du secteur Est Grabitère va venir achever l’urbanisation à l’Est de la commune » ou que l’implantation de lotissements en lieu et place de la forêt de Maignan achèvera l’urbanisation Nord.

Ces implantations s’annoncent au contraire comme le préalable à de nouvelles constructions futures.

Ajoutons que le projet de PLU ne fournit apparemment pas la carte des zones d’assainissement collectif.

3. Nouvelles voies de desserte :

Le projet de PLU annonce, d’une part, l’intention de créer « des voies de desserte Nord et Sud comme limite de l’urbanisation résidentielle au Nord, et comme armature structurante permettant de raccrocher le futur pôle de l’entrée Est » et, d’autre part, « s’appuyer sur l’aménagement prévu de la Voie de Lisière majeure à l’échelle du Bassin d’Arcachon » en considérant « le projet de Voie de Lisière comme limite de l’urbanisation. » Le projet de barreau routier doit être dénoncé à plus d’un titre.

Seule, la "voie de lisière" Nord peut se concevoir en ce sens qu’elle borne l’extension du bâti en bordure des espaces tous protégés en EBC, et qu’elle offre un débouché du quartier sur la RD.3 plus sécurisé.

La "voie de lisière" Sud reste hypothétique. C’est une voie existante dont l’amélioration ne semble pas confirmée au plan de zonage.

D’une manière générale, ces projets routiers appellent les observations suivantes :

- La « voie de lisière » est un schéma contesté dans le projet de SCOT. Elle n’existe pas. Si cette voie devait un jour exister, elle contribuerait au morcellement des espaces naturels, à la réduction des coupures d’urbanisation rétro-littorales, à l’altération des continuités écologiques, à l’étalement urbain futur, à l’accroissement du risque incendie... D’ailleurs, au sein même du projet de PLU Audengeois, cette voie de contournement jouxterait une future zone d’activités.

- Les multiples « voies de dessertes Nord-Sud », le nouveau « maillage de voirie transversale de desserte interquartiers assurant une perméabilité Est/Ouest » et les « accroches aux impasses actuelles » anéantiraient la trame verte-trame bleue que le PLU croit prendre en considération. Il n’en est rien. En effet, comment les continuités écologiques pourraient-elles fonctionner si les routes les interrompant se multipliaient ? Le maintien annoncé de « zones vertes tampon le long des voies structurantes » ne saurait compenser la destruction de l’intégrité des espaces naturels qui seraient coupés par ces voies.

4. Continuités écologiques :

A juste titre, le PADD et le projet de PLU relèvent « les enjeux d’espaces naturels sensibles et de biodiversité […] associés à la façade Est du Bassin d’Arcachon et aux anciens marais salants, aux principaux cours d’eau et aux espaces humides qui s’y rattachent : Ruisseau de Lanton, Ruisseaux du Milieu et du Passaduy, Ruisseau de Ponteils, Ruisseau d’Aiguemorte, Ruisseau de Trucails, Ruisseau de Vigneau. »

En effet, ces cours d’eau font partie des « cinq grands types de milieux naturels » que le PLU identifie sur la commune, à savoir : « le domaine maritime du Bassin d’Arcachon (site Natura 2000), les domaines endigués : Certes, Graveyron, Escalopier (site Natura 2000), les prairies bocagères en arrière des domaines endigués, les cours d’eaux côtiers et leur végétation rivulaire : ruisseaux de Lanton, du Milieu, de Passaduy, du Ponteils, d’Aiguemorte, des Trucails, du Vignaud, la forêt de production de pins maritimes. »

Le projet de PLU, s’il identifie comme enjeux « la préservation des corridors écologiques constitués par les cours d’eau côtiers et leur végétation rivulaire » et « la préservation de zones tampons entre le tissu bâti et les zones d’intérêt majeur, et entre le tissu bâti et les corridors » n’hésite pas à planifier des défrichements, lotissements, clôtures, voies routières, « circulations douces » qui ne peuvent que couper irrémédiablement les continuités écologiques terrestres, les bio corridors aquatiques et semi-aquatiques, l’interconnexion des écosystèmes et l’accès de la faune vers l’eau vitale des ruisseaux. Constatant judicieusement l’enjeu central de biodiversité lié aux zones humides, le PLU prend pourtant le contrepied, en projetant de connecter les ruisseaux à de nombreuses voies routières de desserte des extensions de lotissements et d’équiper leurs rives de divers aménagements artificialisants.

Le projet de PLU prévoit aussi de « valoriser la trame bleue comme une structure […] pouvant être le support de cheminement doux » et d’instaurer des « zones naturelles de recul [proposant] un aménagement paysager qui valorise les berges du ruisseau. Sur ces reculs, différents traitements peuvent être envisagés : prairie de loisirs, jardins, promenade, jeux d’enfants,… mais à usage largement public. »

Accoler des zones dites « de recul à usage public » et des « liaisons douces » aux cours d’eau revient à transformer leurs abords en parcs urbains et à nier la valeur intrinsèque de la trame verte-trame bleue et son rôle de bio corridor nécessaire aux déplacements de la faune terrestre et de la faune semi-aquatique.

Les ruisseaux et leurs ripisylve, ou forêts de rives, serait équipés, traités pour l’accueil du public, voire artificiellement paysagés. Les multiples aménagements prévus affecteraient directement les fonctions écologiques des écosystèmes en mettant à mal la végétation rivulaire (arbres –y compris arbres morts servant de réservoirs de vie faunistique, sous-bois, strate herbacée), altérant la quiétude faunistique, la qualité de l’eau (déchets anthropiques dans l’eau), le fonctionnement des bio corridors nécessaires à la faune semi-aquatique et terrestre, l’accès à l’eau pour la faune sauvage...

Biens connus pour la présence de nombreuses espèces rares, menacées et d’intérêt communautaire, relevant donc de Natura 2000, Loutre d’Europe, Vison d’Europe, tortue Cistude, oiseaux d’eau, Fadet des laîches , etc.- les milieux humides et le réseau hydrographique doivent être écologiquement protégés et non surinvestis au prétexte d’une supposée et fallacieuse « mise en valeur ». De même, pour être effectivement pris en compte, l’ensemble des continuités écologiques doit faire l’objet d’une cartographie spécifique et d’un plan de protection-restauration effectif. Les ripisylves protégés des ruisseaux doivent demeurer à l’état naturel et les divers aménagements prévus sont contraires au maintien de leurs fonctions écologiques.

5. Risques incendie et inondation :

Le projet de PLU indique que le Plan de Prévention des Risques Incendies de Forêt (PPRIF) est seulement en cours d’élaboration. Ce document vaudra servitude d’utilité publique et visera à limiter l’aggravation du risque incendie de forêt par la maîtrise de l’occupation des sols. On peut regretter que la commune d’Audenge n’ait pas tenté d’anticiper les prescriptions du PPRIF. La majorité des feux part de l’habitat humain et des routes, on peut douter fortement que le PPRIF laisserait urbaniser de nouveaux secteurs forestiers et multiplier les routes au sein des espaces naturels de la commune. Même en l’absence de PPRIF, il y a en effet des règles fondamentales à observer dans le cas de contact entre l’urbanisation et un massif boisé (défrichements et pare-feux de protection autour des habitations - voir code forestier - art. L.322.4.1 et R.322.6.4).

Concernant le risque inondation, le PLU ne semble pas considérer le risque cumulé de remontées de nappes, de montée des eaux marines, de submersions ponctuelles et de débordement des cours d’eau. A ce sujet, le projet-étude en cours « BARCASUB » de dépoldérisation (suppression de digues) des Domaines de Certes et Graveyron n’est pas mentionné, alors que la dépoldérisation pourrait influencer directement le régime des cours d’eau et les remontées de nappe.

Pour toutes ces raisons l’ADPPM ne peut se prononcer en faveur du projet de PLU, en son état actuel.

Fait au Pyla, Le 11 mai 2011.

J. STORELLI
Président de l’ADPPM

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Observations de l’ADPPM sur le projet de PLU d’Audenge