Revue de presse

Courrier des maires - 50 questions : les collectivités territoriales et la loi Grenelle2

Samedi 27 août 2011 // Revue de presse

La loi portant engagement national pour l’environnement, dite Grenelle2, décline les objectifs entérinés par le premier volet législatif du Grenelle de l’environnement (loi Grenelle1). C’est un texte d’application, de territorialisation et de gouvernance. Il fait une large place à l’instrument de la planification et à l’intervention des collectivités locales. Il tend à ce que l’engagement environnemental investisse tous les secteurs, du bâtiment à l’agriculture, des transports à la consommation d’énergie et à la gestion des eaux, des déchets ou de la biodiversité, pour y susciter une nouvelle dynamique.

Fiche juridique réalisée par Eric Sagalovitsch et Aurore Guidon, avocats au barreau de Paris

I - GENERALITES
II - URBANISME ET ENVIRONNEMENT
III - TRANSPORT, ENERGIE, CLIMAT
IV - BIODIVERSITE
V - RISQUES, SANTE, DECHETS

Suite du dossier au lien suivant :

http://www.courrierdesmaires.fr/juridique/article-dossier-50-questions-les-collectivites-territoriales-et-la-loi-grenelle2-3613.html?dossier=182