Procédure de création du Parc Naturel Marin (PNM)

Le rapport du Commissaire Enquêteur

Dimanche 11 mars 2012 // Le parc naturel marin (PNM)

Le Commaissaire Enquêteur a fait connaître ses conclusions le 6 mars 2012. Nos efforts ont porté leurs fruits :

  • Chaque commune dispose d’un seul siège au Conseil de Gestion et non de deux.
  • L’ouvert (partie extérieure du Bassin) va jusqu’à 6 milles nautiques.

Malheureusement les Prés Salés de La Teste sont déclarés hors périmètre du Parc, ce qui constitue une flagrante anomalie. Gageons que les services de l’Etat corrigent cet aspect.

La Dépêche du Bassin a publié une synthèse du rapport le 8 mars :

Parc marin du bassin d’Arcachon : verdict définitif de l’enquête publique

La commissaire-enquêtrice a rendu son avis définitif, ce mardi 6 mars, sur le parc marin du bassin d’Arcachon. La Dépêche s’est procuré les principales informations. Voici le détail.

Favorable à la création d’un parc marin. C’est l’avis rendu par la commissaire-enquêtrice après l’enquête publique qui s’est déroulée du 26 décembre 2011 au 10 février 2012.

  • 1375. Comme le nombre d’avis favorables qui ont été inscrits sur les registres lors des permanences dans les dix communes. Seulement 172 avis ont été défavorables et 143 n’ont exprimé aucun avis.
  • 426 observations ont été consignées par la commissaire-enquêtrice et 447 lettres ont été enregistrées.
  • 870. Comme le nombre de particuliers qui ont participé à l’enquête publique, auquel il faut ajouter 77 associations, 380 professionnels et 18 collectivités territoriales.
  • 87 %. C’est le pourcentage d’avis favorables lors de cette enquête publique. Un vote massif donc. Parmi les communes, citons Lège-Cap-Ferret favorable à 99 %, La Teste-de-Buch à 97 % et Arcachon à 95 %.

Sur la composition du conseil de gestion, la commissaire-enquêtrice propose 51 membres. Voici le détail par ordre d’importance.

Treize membres pour le collège des élus qui dégringolent par rapport à la version initiale de l’enquête publique (25 sièges). Les collectivités perdent douze places. Chaque commune aura un représentant et non plus deux, auquel il faut ajouter les deux membres du conseil général, celui du conseil régional. Les élus représentant, dans les propositions du commissaire, 25,49% de l’aréopage.

Les professionnels conservent leurs 12 membres soit 23,52% du conseil de gestion.

De son côté, l’État disposera de six membres à la gouvernance, soit 11,76%.

Les associations de protection du milieu conservent leurs six sièges avec quatre membres des associations environnementales, une association subaquatique et un historien.

Les usagers de loisirs en mer obtiennent six sièges.

Le collège des personnalités sicentifiques gagne trois sièges. Ils sont désormais cinq et représentent 9,80 % du total.

Enfin, les espaces protégés conservent leurs trois sièges avec le banc d’Arguin, les prés-salés d’Arès et le Parc naturel régional de Gascogne.

Cet avis définitif de la commissaire-enquêtrice, remis mardi 6 mars à la Directions Départementales des Territoires et de la Mer (DDTM), ne reflète pas forcément le visage qu’aura le parc naturel du bassin d’Arcachon lors de sa création. Les résultats de l’enquête publique, associés à la consultation des différents organismes, permettront à l’État d’intégrer ces avis et remarques lors de la prise de décision finale de création.

[ J-B.L. ]

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Parc marin du bassin d’Arcachon : verdict définitif de l’enquête publique