Procès verbaux

PV de l’AGO 2011

Jeudi 21 juin 2012 // Procès verbaux des AGO

Procès Verbal de l’Assemblée Générale Ordinaire du 6 août 2011

Nicolas Gusdorf, administrateur chargé d’animer les débats, ouvre la séance en souhaitant la bienvenue aux nombreux adhérents présents.

1. Le PV de l’AG 2010 est approuvé à l’unanimité par l’assemblée.

2. Le tiers sortant est constitué de : A. Bonnet, Max Cros et Jacques Rigaud ; l’assemblée vote leur reconduction à l’unanimité.

3. Un nouvel administrateur postulant, Jean Fribourg, est élu à l’unanimité. L’assemblée valide à l’unanimité des personnes présentes ou représentées la composition du Conseil d’Administration soit : Mesdames A. Suder, C. Brondes, P. Steinmetz, AL. Volmer et Messieurs J. Rigaud, H. Legrix de la Salle, A. Malbreil, M. Cros, R. Bravard, L. Lemaire, M. Esparza, P. Bérillon, N. Gusdorf, JM. Pillois, JP. Volmer, PA. Bonnet, J. Fribourg, J. Storelli.

4. Les comptes sont présentés par Patricia Steinmetz, Trésorier : Les recettes ont été de 19 846 €, et les dépenses de 13 696 € ; le solde est donc de 6 147 €. La somme de 50 611€ est placée sur un livret A et a rapporté 728 € d’intérêts. À cela s’ajoute un placement de 6 000 €, ce qui aboutit à une capacité financière de 57 340 €. Les dépenses se ventilent entre 3 179 € pour l’impression de la Gazette, 1 334 € pour l’organisation de l’AG, 2 876 € de matériel informatique et de télécommunication, 2 807 € de frais d’avocat, 2 135 € de courriers aux adhérents, 467 € de cotisations et d’abonnements, et 300 € de frais divers. Le rapport financier est adopté à l’unanimité. Il est rappelé que la présence d’avocats et de juristes au sein du Conseil d’Administration permet de réaliser de solides économies, ce qui ne n’exclut pas l’obligation de rémunérer les Avocats aux Conseils, ou autres huissiers.

Rapport moral

5. Le Président Jacques Storelli prend ensuite la parole pour exposer son rapport moral.

Après avoir salué la présence du Représentant de l’Etat, des élus, des présidents d’associations et autres invités, le Président remercie Monsieur Jean-Jacques Eroles, Maire de La Teste, de mettre le Centre Culturel à la disposition de l’Association. Il exprime sa gratitude, envers les anciens adhérents, dont certains ont cotisé depuis 1969, assurant ainsi le caractère intemporel et pérenne de l’œuvre associative.

Il souhaite la bienvenue aux nouveaux adhérents.

Il salue la présence l’activité de Monsieur le sous-préfet d’Arcachon, qui s’est beaucoup investi dans des dossiers particulièrement compliqués et sensibles. Les membres de l’Association partagent une vision commune du Bassin, de ses paysages et de ses équilibres, qu’ils souhaitent préserver par tous les moyens disponibles.

Lors des premières années, il s’agissait pour l’Association d’empêcher la construction de tours, de marinas, d’immeubles élevés en front de mer. Mais l’aspect « promotion » a conduit l’Association à obtenir, notamment grâce à l’appui de J. Rigaud auprès de Monsieur Méhaignerie, la construction de la route de la Teste à la Dune ; il en fut de même pour de nombreux équipements, pistes cyclables, vidéo-protection, aménagements sur terre et sur l’eau, dispositifs juridiques destinés à préserver les arbres, le style architectural et la tranquillité.

Le bilan historique de l’Association présente un réel équilibre entre la défense et la promotion, à l’exclusion de toute velléité nombriliste. Depuis la dernière AGO, les dossiers à traiter ont été nombreux, souvent en partenariat avec les autres associations du bassin, réunis au sein de la CEBA. Le Bassin est un ensemble indivisible, qui nécessite une veille permanente en matière d’environnement.

Dans ce contexte, le travail sur le SCOT est essentiel car il conditionne l’urbanisme et les conditions de vie sur le Bassin au cours des deux prochaines décennies. Le projet à l’étude prévoit une forte augmentation de la population, et n’est pas assez protecteur des bio-corridors et des coupures d’urbanisation, menacés par la construction de nouvelles routes, par de nouvelles consommations d’espaces, par l’accroissement de la surface des campings en bordure de ville et leur transformation en villages de vacances « en dur », toutes dispositions combattues par l’Association directement ou au travers de la CEBA. La pression sur le milieu, notamment aquatique, est déjà extrêmement forte ; il y a lieu tout d’abord d’établir un état des lieux avant de décider dans quelles conditions une nouvelle poussée démographique pourrait être raisonnablement prise en compte et absorbée. La priorité porte davantage sur le logement des personnes qui travaillent sur le Bassin, ce qui nécessite une certaine densification des centres urbains, plutôt que sur la multiplication de résidences secondaires en sites naturels, ce qui est à proscrire.

L’édification des PLU donne lieu à de nombreuses réunions. Celui de la Teste, en révision, a fait l’objet d’une enquête publique au mois de juin ; malheureusement le rapport n’a pas été mis en ligne par la municipalité, contrairement à ce qui se fait dans de nombreuses localités ; l’Association prendra ses responsabilités et mettra en ligne le rapport, à réception. Le projet de PLU présentait tant de difficultés et d’anomalies que l’Etat a demandé à la commune de retirer son projet et de reprendre sa copie ; le sujet est souvent complexe et technique ; pour sa part l’Association a remis au Commissaire Enquêteur une contribution détaillée lors d’un rendez-vous en mairie.

L’enjeu, surtout pour le Pyla, porte sur la densification, les hauteurs excessives dans les zones UPAC, et la possibilité d’urbaniser des zones considérées comme inconstructibles par la Cour Administrative d’Appel, au Laurey et au Pilat Sud ; bien d’autres aspects méritent également d’être corrigés.

Le dossier Natura 2000 est en cours d’achèvement (Docob). 5312 ha sont concernés à la Teste ; le golf est inclus dans le périmètre, ainsi que 850 maisons de la Teste, construites après que le périmètre a été défini ; des correctifs de périmètre seront apportés en fonction de la présence de bâti et de multiples nécessités environnementales.

Le Parc Naturel Marin, décidé par Monsieur le Ministre Borloo, est également en cours d’élaboration. Les associations du Bassin ont participé à de nombreux ateliers depuis un an. Une certaine inquiétude règne (ou est entretenue) dans le public, au motif qu’il serait nécessaire à terme de changer quelques habitudes. L’exemple montre (Mer d’Iroise) qu’un Parc marin, s’il implique comme d’autres textes (arrêté Premar et Décret 86-53 notamment) quelques aménagements, favorise des comportements adaptés de nature à préserver le milieu à long terme, et promeut de nouvelles activités économiques. Le Parc s’étendra hors Bassin à quelques mille. Toutes les espèces vivantes ainsi que les activités humaines ont été passées en revue, et leur interdépendance mesurée. Il ne s’agit pas d’interdire les activités, ce n’est pas la vocation du PNM ; des interdictions existent déjà, concernant par exemple les animaux domestiques, les loisirs, les activités sportives ou commerciales, certaines pratiques nautiques ; il y a lieu de synthétiser les règles existantes tout en les rendant plus performantes et en les faisant connaitre par des outils du type « e-navigation » qui constitue un outil remarquable pour les plaisanciers.

Le label « Parc » changera la perception qu’a le public du Bassin. Le Conseil de gestion du PNM devrait comprendre environ quarante personnes, non encore désignées ; le périmètre exact du Parc n’est pas encore défini. Les activités manifestement polluantes pourront être stoppées. Ce sera un grand progrès pour le plan d’eau.

Le statut de la Dune évolue. On doit saluer l’action du Syndicat Mixte dans le cadre de l’opération « Grand Site » et l’obtention du label « Site Majeur d’Aquitaine ». Le Conservatoire du Littoral intervient activement pour la maitrise du foncier (DUP). Certaines pratiques devront être mieux encadrées.

L’Association assure le suivi de quelques contentieux, notamment devant le Conseil d’Etat, ce qui est coûteux (Avocats aux Conseils).

Le budget de l’Association est bénéficiaire, ce qui permet de faire face à de nouveaux contentieux, s’ils apparaissaient inévitables (PLU, SCOT, DOCOB, lotissements…). Les abattages de Pissens de 2005 sur 20 ha, sans autorisation, et sans intervention de la mairie, ont fait l’objet d’un contentieux pénal ; la Cour a alloué des indemnités à l’Association, notamment pour trouble à l’environnement.

Dans le dossier des Hauts du Golf, trois décisions ont été rendues en faveur de l’Association ; la pression exercée par les promoteurs sur les élus et l’administration est extrême, tant les enjeux financiers sont importants ; ceci explique peut-être pourquoi la parcelle du Laurey est curieusement restée constructible dans le PLU, malgré nos demandes et les décisions rendues qui sont pourtant exécutoires (un pourvoi devant le Conseil d’Etat n’est pas suspensif).

Au sujet du lotissement prévu à Pilat sud (dans la forêt du Vieux Pilat), l’Association a fait annuler par le TA et la CAA un premier permis de construire portant sur 27 maisons. L’affaire est portée devant le Conseil d’Etat par l’Indivision Gaume ; l’enjeu à terme porte sur 100 ha, soit 600 maisons environ.

D’autres litiges sont en cours : l’extension d’un camping en site classé ; la création d’une décharge par un camping (« Les Flots Bleus ») en forêt classée, constatée par la DREAL ; la rupture du bio-corridor (Prés salés ouest / Forêt du Laurey) par des grillages (une plainte devant la Commission Européenne est à l’instruction).

Le projet du Pôle Océanographique d’Arcachon fait débat ; l’Association est solidaire de l’action de l’ASSA et de l’ADFM.

En matière d’urbanisme et de gestion des « villas sous les arbres », on se heurte toujours aux mêmes difficultés : des panneaux de PC illisibles ou inexistants, un non respect de la règlementation sur l’abattage des arbres (autorisation et affichage), (la replantation des pins doit absolument être mieux suggérée, voire décidée), des clôtures toujours plus hautes et disgracieuses, généralement illégales. Sans ZPPAUP (devenue AVAP), rien ne pourra être réellement contrôlable.

La division parcellaire va bon train, avec ses dangers de banalisation des perspectives et du paysage. Les piscines en façade font débat ; elles participent à la diminution du couvert forestier. Le projet de ZPPAUP imposait qu’elles soient construites à l’arrière des maisons.

Les litiges au sujet des arbres, des constructions sans permis, du bruit, notamment d’engins thermiques, sont nombreux.

Le stationnement sauvage trouble également le bon ordre et la tranquillité. Bien entendu l’ADPPM est très favorable à la réhabilitation de la Corniche, ce qui constitue une indéniable réussite ; mais 900 couverts (plus ou moins) par jour, entraînent des troubles de voisinage (stationnements en surface dans tout le quartier, sur les trottoirs, devant les « bateaux ») particulièrement pénalisants. M. Téchoueyres, responsable de l’établissement, rencontré à plusieurs reprises, s’était engagé à régler la question par la construction d’un parking souterrain ; aucun projet n’est finalement apparu ; il conviendrait que la mairie s’engage davantage (des aménagements de signalétique ont certes été réalisés).

Des engins volants à moteur, des bris de clôtures, des stationnements ou autres camping, des activités nuisantes ou dangereuses sont observées dans le secteur nord de la dune.

On s’étonne que le stationnement des camping-cars puisse être autorisé dans le secteur Meller, avec camping et barbecue, y compris sur le terre plein vers la mer ; il est vrai que les associations de camping-caristes sont puissantes et que les contraintes juridiques sont parfois surprenantes. Cependant des zones dédiées existent, ce qui devrait permettre de limiter les stationnements dans la majeure partie des voies du Pyla qui offrent des perspectives et une esthétique identitaire tout à fait uniques ; il y a lieu de préserver ces dernières sans complexe, mais sans ostracisme ; la municipalité est invitée à soumettre à l’Association ses propositions sur cette question, pour concertation.

Les cambriolages, malgré la vidéo-protection mise en place (à la demande de l’ADPPM), restent nombreux, comme l’a prouvé la récente arrestation d’un délinquant particulièrement actif résidant à Audenge, ainsi que la longue liste des plaintes déposées entre novembre et février ; cette situation exige également des moyens adaptés, plus performants.

L’état des voies et trottoirs reste préoccupant dans bien des secteurs, malgré un effort de la mairie qui permet un petit retour sur investissement fiscal. Mais le montant important des travaux engagés places Meller et du Sémaphore aurait permis de remettre en état bien des voies.

La surveillance des plages, leur nettoyage, les fers abandonnés notamment à Arguin, la circulation aérienne, les engins à moteur sur la dune et au-dessus, la circulation ou la randonnée en forêt, l’armillaire et le scolyte (qui fragilisent les pins), le ramassage des poubelles, la liste d’attente au port d’Arcachon, la reconstruction du Centre culturel et de la Poste, les travaux au Cercle de voile, le signal GSM, l’enfouissement des réseaux, l’Internet THD font également débat.

Toutes ces questions, et bien d’autres, concernent l’intérêt général, et doivent être évoquées et solutionnées dans le cadre d’une concertation permanente impliquant la triangulaire formée par la municipalité, l’état, et les acteurs économiques. Dans ce contexte parfois ingrat, il est parfois fait reproche à l’Association de ne défendre que des intérêts particuliers pylatais ; en réalité, notre action, aussi focalisée que possible lorsque cela est nécessaire, s’inscrit dans un ensemble cohérent qu’est le Bassin et la Région. Pour les grands dossiers, seule l’action collective permet de peser sur les acteurs en présence, ce qui justifie notre implication au côté de 23 associations réunies en Collectif : la CEBA.

L’Association propose fréquemment des arrêtés ou règlements qui « nous » gênent nous-mêmes personnellement. Nous sommes Pylatais, et ne défendons pas notre quant-à-soi, mais la Bassin d’Arcachon, son littoral et son plan d’eau, contre différentes velléités bien identifiées sur la Côte d’Azur et sur les côtes Espagnoles.

On nous reproche aussi de bloquer le marché immobilier et de faire monter les prix ; en réalité, il y a un marché pour le littoral immédiat, différent des autres marchés. Les prix sont élevés parce que le Bassin constitue un site d’exception, et qui reste d’exception parce que nous le défendons. Si l’arrière pays devenait constructible, le marché du littoral resterait onéreux.

Nous ne sommes pas « contre tout » ; nous avons œuvré pour la promotion de la station dès la première heure. La liste est longue (financement de la voie directe vers le Dune, mise en échec d’une marina, d’immeubles de 22 m, d’une thalasso-appartements en front de mer, etc…). Nous avons demandé des pistes cyclables (il en faut davantage), le projet de ZPPAUP, le classement de la forêt, un périmètre Natura 2000, un arrêté de police organisant la circulation dans la forêt, un arrêté anti-abattage, un arrêté anti-bruit, une charte de la vie nocturne, une vidéo-protection, l’enfouissement des lignes, la réglementation des panneaux publicitaires, l’évacuation des eaux de pluie polluées et leur traitement…Nous n’avons pas fait échouer le projet Haïtza, comme cela est dit à tort par une poignée d’acteurs économiques que nous gênons probablement, mais avons validé le dossier, lequel n’a pas été concrétisé du fait du choix de partenaires successifs, lesquels n’ont pas accepté d’investir aux côtés de l’indivision Gaume.

Quelques contre-vérités font le jeu de certains, mais cela n’entame pas la détermination d’une Association qui œuvre depuis 1969, et dont les actions ont permis d’éviter le bétonnage du front de mer, et le maintien d’une certaine identité pylataise.

Nous faisons le même travail depuis près d’un demi-siècle, sans nous laisser influencer par quels constructeurs ou organes de presse que ce soit. Nous sommes indépendants et libres de parole depuis 42 ans. Notre parole est vraie, et offre un point de vue indépendant sur tous les dossiers. Si nous réussissons à faire annuler des décisions, c’est parce que ceux qui les ont adoptées ont commis des erreurs techniques et juridiques flagrantes au mépris des droits des tiers ou de l’environnement. Ainsi nous sommes facteur de cohésion et d’harmonie, face aux municipalités qui se succèdent ; nous sommes libres, et agissons sans complexes pour le Pyla, en toute droiture. (applaudissements)

Le rapport moral est adopté à l’unanimité.

Discussions

6. Nicolas Gusdorf reprend la parole, et signale que les adhérents présents sont plus de 400 dont 35 nouveaux.

La parole est donnée à Hugues Legrix de la Salle, administrateur et architecte, sur la question du PLU.

Le PLU est destiné à permettre le développement urbain que nous souhaitons, en préservant l’esprit du Pyla, c’est à dire le lien avec la forêt, une architecture de villas sous les pins, une densité modeste, une unité architecturale au départ mise en place par l’entreprise Gaume, l’accord entre le paysage et le domaine construit, et plus subtilement la liaison entre espace publics et privés, avec le recul qui préserve l’intimité et l’impression de vivre en forêt. Les Pylatais sont chacun dépositaires d’un morceau de forêt, qu’il faut protéger, régénérer, et dont il faut conserver l’unité, sans plantes exogènes ou coupes sauvages. Le PLU est une boîte à outils, donnée aux architectes et constructeurs pour faire leur travail. Le rôle de l’ADPPM est de voir si ces outils sont conformes aux buts à atteindre. Il y a deux éléments :

  • un élément quantitatif, concernant les surfaces et les hauteurs
  • un élément qualitatif, qui propose une vision qualitative du bâti : pente des toitures, couleurs, ouverture, clôtures, qui ne doivent pas faire des maisons des Fort Knox protégées par des murs de PVC contraires à l’esprit du Pyla.

Le Pyla est divisé en deux zones, UPA et UPB. L’ensemble des règles proposées est conforme à l’esprit du Pyla : faible densité, emprise au sol limitée qui protège les arbres de 20%, avec 60% d’espace naturel, en végétalisé. Ces règles vont dans le bon sens, et nous en prenons acte. Il y a cependant quelques points préoccupants.

Sur quatre secteurs (rond-point du Figuier, secteur des Brisants ou Goélands, carrefour d’Haïtza, et deux terrains (l’un avenue de la Forêt avec le garage Eskualduna, et le terrain dit du Casino en front de mer) la prochaine réglementation permet des ruptures urbaines, avec densité multipliée par 4 (COS de 0,8), une emprise de 50%, l’absence de marge d’isolement (1 à 3 m au lieu de 10), des hauteurs augmentées à 11,5 m (deux étages) et une construction en continu sans marges de recul. On crée là un front bâti en continu sans marges d’isolement, contraire à l’esprit du Pyla. Ce problème avait déjà été débattu avec l’ancienne municipalité. Les commerces et les hôtels peuvent très bien se faire en cohérence avec le reste du Pyla, en respectant les mêmes règles. On peut accorder une petite augmentation de densité, mais pas autant que le fait le projet PLU. Ces zones UPAC constituent un premier point d’achoppement.

Le second est la constructibilité du Laurey et de Pyla-Sud. Au Laurey, (100 ha), le projet de PLU maintient 20 ha urbanisables, et réserve 60 à l’agrandissement du golf, outre 20 classés en espaces verts protégés. Or cette zone a été jugée inconstructible par le TA et la CAA. On ne voit donc pas pourquoi elle est toujours constructible dans le PLU. En ce qui concerne l’extension du golf, nous ne nous y sommes jamais opposés ; mais la proposition est prématurée, car dans le cadre de Natura 2000, il faut attendre le DOCOB pour décider de la vocation de cette zone. Rien ne dit que le golf ne pourra pas s’étendre, mais 60 ha semblent excessifs, au vu de la proximité avec Camicas, et du corridor écologique en place. Nous n’accepteront qu’une extension limitée, sans autre construction que celles nécessaires au golf (practice, académie).

Au Pilat Sud, même problème : les tribunaux ont confirmé la non-constructibilité des terrains, malgré tout constructibles dans le PLU, ce à quoi nous nous opposons. (applaudissements)

7. Jacques Rigaud prend la parole pour conclure.

Tout a été dit, commence-t-il ; il veut cependant insister sur l’honneur qui est fait aux membres du Conseil d’Administration de représenter tous les Pylatais, avec leurs différences - résidents permanents, d’été ou des quatre saisons ; Bordelais, Toulousains, Parisiens, Européens ; représentants du CAC 40 ou adhérents plus modestes ; seniors et jeunes ; aficionados de la mer, de la plage, de la forêt, ou cavaliers. Le Pyla invite des habitants de zéro à cent ans, tous unis par leur attachement au site. Tout procès en conservatisme est un faux procès ; face aux menaces qui pèsent sur la planète, nous défendons l’avenir du Pyla, pour nos familles et nos amis ; nous souhaitons préserver sa beauté, son harmonie, la qualité de contact devenue si rare sur le littoral français, où que l’on se trouve. On peut encore jouir de ces charmes grâce à notre action depuis nos débuts, dans la société civile et les associations. Nous faisons face à des conflits ; ce n’est pas pour le plaisir, mais par soucis de en défendre l’Etat de droit, dont sont garants les juges, pour défendre le bien commun au nom du peuple français. Nos relations avec les élus sont marquées par la franchise, la confiance, et un esprit constructif dans notre intérêt et l’intérêt général. (applaudissements)

8.La parole est donnée au maire Monsieur J.J. Éroles.

Il rappelle sa propre liberté, par rapport aux partis politiques ou aux investisseurs. En ce qui concerne le PLU, il existe des points de désaccord ; les remarques de l’État ont mené à une discussion et à des engagements écrits ; la Commission des Sites a rendu un avis favorable. Le PLU traduit un projet qui veut équilibrer dynamique économique, et évidemment commerciale, mais aussi la protection de l’environnement et du cadre de vie. Beaucoup de choses ont progressé. Les zones UPAC sont un point de désaccord ; elles ont été diminuées de presque 80% dans ce PLU, le plus protecteur après celui de 2007, avec 92% d’espaces protégés, soit 180 ha. La zone d’extension du golf doit être précisée. Les contentieux sont un héritage de l’équipe précédents ; les zones concernées sont en 2AU, donc pas immédiatement constructibles, sans enquête publique ; il s’agit de se protéger contre la possibilité de recours de la part des promoteurs ; par ailleurs ces zones n’ont pas fait l’objet de demande de classement en zone naturelle de la part du juge, d’où ce classement 2AU.

9. Jacques Storelli rappelle alors qu’il y a eu une grande discussion entre l’État et la commune. Il regrette que les résultats n’en aient pas été mis en ligne, pas plus que d’autres éléments qui auraient pu éclairer et enrichir le débat. Cela a rendu plus difficile le travail en vue de l’enquête publique. En ce qui concerne les commerces, l’ADPPM a toujours soutenu les commerces du Pyla. Créer de nouvelles surfaces commerciales ne peut que leur nuire ; par ailleurs les nouvelles constructions risquent de finir vendues à la découpe. Les hauteurs de 11 m 50 font disparaître les arbres. D’autre part une zone 2AU est bel et bien constructible, et il était simple de suivre l’avis de la Cour d’appel. Cela aurait été un geste fort pour les Pylatais. Le juge savait bien que le PLU était en cours de révision, c’est pourquoi il ne s’est pas prononcé sur le classement (applaudissements).

10. La parole est donnée à M. le sous-préfet GAUCI sur les questions de sécurité ; il propose de répondre à d’éventuelles questions. Il remarque, en ce qui concerne le PLU, qu’il travaille avec la mairie depuis de nombreux mois, comme cela est normal. Il faut attendre l’avis du commissaire enquêteur. Il pense que le PLU sera modifié par rapport à sa version initiale. M. Éroles précise que le commissaire-enquêteur a reçu le public cinq fois et a demandé une prorogation avant la remise de son rapport. Les modifications qu’il suggère seront prises en compte.

Questions des adhérents

On aborde alors la série des questions des adhérents, en commençant par les problèmes de sécurité.

M. Dassonville, du Domaine de la Forêt, soulève la question des engins motorisés de loisir qui circulent dans la forêt, dégradant les chemins et faisant beaucoup de bruit. M. le Préfet demande s’il s’agit de parcelles privées ; dans ce cas on ne peut pas faire grand-chose. Les pouvoirs publics ne peuvent intervenir. Il faut faire des relevés sonores. Françoise Branger (BAE) rappelle qu’un arrêté préfectoral règlemente la circulation en forêt sur l’ensemble des sites inscrits et classés, complété par un arrêté municipal pour les parcelles en question, qui relèvent de la compétence du maire.

M. Beytout demande quand on connaîtra l’avis du commissaire enquêteur, et pose le problème de la date de l’enquête publique, en juin, à des dates où beaucoup ne sont pas au Pyla, surtout au vu de la longueur du processus. Il veut aussi savoir comment les décisions seront présentées, s’agissant d’un processus dont beaucoup ont été écartés.

Le maire répond que le commissaire a demandé un délai de réflexion supplémentaire ; que le rapport sera public. M. Beytout demande si le rapport sera mis en ligne ; le maire répond que non, et qu’il faudra faire une demande écrite. (Huées). C’est le fonctionnement des actes administratifs. Il n’a pas de problème de transparence, il y a des choses que l’on ne peut pas faire. Le fait de ne pas transmettre un document ne contrevient pas à la transparence. La date de l’enquête publique a été choisie pour toute la commune, d’où beaucoup de gens partent en vacances l’été. La période choisie comportait un pont, et le commissaire-enquêteur a été là un samedi, recevant toutes les personnes qui voulaient la voir, jusqu’à 14 h ou 21 h. La légalité a été respectée.

Le sous-préfet confirme que le rapport en question peut être communiqué sur demande, mais n’a pas vocation à être en ligne. Il faut justifier la demande de consultation.

M. Storelli promet de faire la demande et de mettre le rapport en ligne. Il rappelle qu’en 2007 l’enquête publique était à cheval sur juin et juillet.

M. Lougnon, de l’Ermitage, demande s’il y a des sanctions pour infractions au PLU, quand par exemple il y a non conformité des clôtures en façade. Le maire répond qu’il est en train de faire faire l’inventaire des clôtures par la brigade verte, et qu’il continuera après l’été. Des courriers seront ensuite envoyés, avec rappel du code de l’urbanisme.

M. de Montbrison, du Boulevard de l’Atlantique, qui vient au Pyla depuis 79 ans, soulève le problème de certains bateaux très bruyants qui passent sur le Bassin. Peut-on les arrêter ? Le maire répond qu’en dehors de la zone des 300 m, les choses sont de la compétence de l’État. M. le sous préfet affirme sa vigilance vis-à-vis des engins nautiques bruyants. Ce sera la tâche du Parc marin de veiller à la conformité des moteurs. La surveillance sonore est difficile sur l’eau.

Antoine Maus remercie le maire d’être là, et constate que le PLU est plus protecteur. Il défend le développement du golf, sans urbanisme adjacent. Il demande en quoi la construction d’un hôtel de qualité serait gênante. J. Storelli répond que cette idée est discutée depuis longtemps, mais sur le terrain actuel du golf. En l’état actuel, on ne peut se prononcer sur le reste du Laurey avant le DOCOB.

M. Biais, Square des Baies, pose le problème du débarquement des passagers sur la plage. Le Président répond que la question d’un ponton a été étudiée, et que pour des raisons techniques et juridiques ce n’est pas possible. La jetée du Moulleau doit être refaite. Une autre jetée n’est pas envisageable au Pyla.

M. Darrieus, Boulevard de l’Océan, pose le problème des accidents de vélo sur le boulevard, et demande une piste cyclable et des ralentisseurs. Le maire répond que c’est une question de moyens, et que les travaux vont d’abord aller vers le Moulleau ; ils arriveront au rond-point d’Haïtza fin 2013. Il faut enfouir les réseaux et discuter avec les riverains.

N. Gusdorf pose la question du devenir du bureau de poste du Pyla. M. Autié pose la même question, dans le contexte du réaménagement du secteur. Le bureau sera-t-il toujours géré par la Poste ? M. Bérillon répond, en tant que directeur d’un établissement de La Poste, que les Pylatais ne fréquentent pas assez leur bureau : moins de 40 personnes par jour. Une restructuration doit avoir lieu l’an prochain, avec une baisse de participation de la Poste ; le bureau du Pyla pourrait devenir une agence communale. Le maire répond qu’une restructuration n’est pas envisagée.

Une adhérente pose la question de la vitesse des voitures sur le boulevard, notamment près de la Corniche. Le maire répond que l’aménagement du boulevard contribuera à résoudre le problème. J. Storelli demande pourquoi le projet de piste cyclable n’a pas la priorité ; la piste cyclable ne pourrait-elle pas être faite immédiatement ? Le maire répond que c’est trop complexe, et que cela prend du temps. Une vidéo-protection est prévue au rond-point du minigolf.

Un adhérent soulève le problème de la vitesse dans la descente de la Corniche, pour laquelle il a demandé des ralentisseurs. Il se plaint d’avoir eu une contravention en étant garé devant son portail. Le maire répond que le Code interdit de se garer sur un bateau. La vitesse dans la descente a fait l’objet de discussion avec les riverains. Il a été question de tester un sens unique ; après discussion, des places de stationnement ont été balisées pour diminuer la chaussée.

M. Dulac, du Domaine de la Forêt, pose le problème du débroussaillement, pour lequel la législation est complexe ; J. Storelli s’engage à transmettre la question posée auprès à la mairie et à la Préfecture.

Un adhérent encourage les Pylatais à s’inscrire sur les listes électorales de la Teste.

Un adhérent pose le problème des odeurs des cuisines de la Corniche, et des survols interdits par les parapentistes. M. le maire répond que ceux-ci sont très indépendants, et difficiles à prendre sur le fait.

La famille Bernard est remerciée pour sa participation au buffet (Domaine de Chevalier offert à toute l’assemblée).

L’assemblée générale 2012 est annoncée pour le 11 août.

L’ordre du jour étant épuisé à 12 h 30, la séance est levée.

Jacques STORELLI Président
André MALBREIL Secrétaire Général