Procès verbaux

PV de l’AGO 2012

Samedi 29 septembre 2012 // Procès verbaux des AGO

PROCES VERBAL DE L’ASSEMBLEE GENERALE DU 11 AOUT 2012 Au CENTRE CULTUREL PIERRE DIGNAC Avenue du Sémaphore au PYLA

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Pyla sur mer : « La maturité combative » selon l’ADPPM - article de la Dépêche du Bassin du 16/08/2012

Nicolas Gusdorf, administrateur chargé d’animer les débats, ouvre la séance en souhaitant la bienvenue aux nombreux adhérents présents.

L’assemblée générale a été convoquée pour délibérer sur l’ORDRE DU JOUR SUIVANT :

- Approbation du PV de l’AGO du 6 août 2011, disponible sur le site www.adppm.fr
- Renouvellement du tiers sortant du Conseil,
- Rapport financier et approbation des comptes,
- Accueil des élus et du représentant de l’Etat, et rapport moral du Président,
- Exposé des dossiers suivants :

  • La préservation de l’identité du Pyla : le nouveau Plan Local d’Urbanisme (PLU), l’élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT), le cas des hauteurs dérogatoires, du bâti en continu et des divisions parcellaires ; le maintien du couvert végétal (la Charte Paysagère), la réglementation sur les abattages, les replantations et le choix des essences ; la hauteur des clôtures et limites séparatives, le choix des matériaux, le style architectural, le contrôle des travaux, la nécessité de mettre en place une Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP), la signature du Document d’objectifs (DOCOB) dans le cadre de Natura 2000,
  • Les voies de circulation : pistes cyclables, trottoirs, entretien, tags, eaux pluviales, signalisation, vitesse, stationnements, camping-cars, lignes électriques, rénovation du boulevard de l’Océan, programme de travaux, panneaux publicitaires,
  • La situation des principaux contentieux en cours : les 27 logements en Site Inscrit à Pilat sud, les 90 maisons dans la forêt de Laurey (dossier Les Hauts du Golf), la plainte devant la Commission Européenne pour atteinte au site Natura 2000, le permis d’aménager accordé à la SARL Les Bordes, (16500 m2 de constructions sur 102087 m2 de terrain), le recours contre le PLU de La Teste, les constructions en front de mer Boulevard Louis Gaume, les plaintes avec ou sans constitution de partie civile (les abattages dans la forêt de Pissens, la création d’une décharge en site classé devant le camping les « Flots Bleus », la pollution des cours d’eau par l’usine Smurfit Kappa, une ancienne décharge non dépolluée à Audenge, l’utilisation de produits chimiques en sites naturels,
  • La gestion du plan d’eau : le Parc Naturel Marin (PNM), les risques de submersion, le suivi phytosanitaire des eaux du Bassin d’Arcachon, la réglementation en matière de navigation (arrêté PREMAR), la réserve du banc d’Arguin (réglementation, limites), la gestion municipale des corps-morts, la création de ports à sec (Larros, Arcachon), le Guide de la plaisance et des loisirs nautiques,
  • Les plages : aménagement, entretien et surveillance des plages ; la signalétique, les jet-skis,
  • La Dune : l’activité du Syndicat Mixte de Gestion, gestion des abords,
  • La forêt : l’arrêté de police applicable, la forêt usagère, Natura 2000, la surveillance, les abattages illicites, l’obligation au débroussaillement contre l’incendie,
  • Les nuisances sonores ou comportementales : la réglementation destinée à limiter les nuisances sonores ; l’impact de certaines activités ou animations, la Charte des établissements de nuit,
  • La sécurité et la salubrité : état des lieux, les moyens à mettre en œuvre, vidéosurveillance, arrêté interdisant la consommation d’alcool sur la voie publique, contrôles.

Questions diverses.

L’assemblée délibère alors :

  • 1. Le PV de l’AG 2011 est approuvé à l’unanimité par l’assemblée.
  • 2. Le tiers sortant est constitué de : Claude Brondes, Raymond Bravard, Jean-Pierre Volmer, Max Esparza, Jean-Marie Pillois et Jacques Storelli. L’assemblée vote leur reconduction à l’unanimité.L’assemblée valide à l’unanimité des personnes présentes ou représentées la composition du Conseil d’Administration soit : Mesdames C. Brondes, AL. Volmer et Messieurs J. Rigaud, H. Legrix de la Salle, A. Malbreil, M. Cros, R. Bravard, L. Lemaire, M. Esparza, P. Bérillon, N. Gusdorf, JM. Pillois, JP. Volmer, PA. Bonnet, J. Fribourg, J. Storelli. L’assemblée valide la composition du Bureau soit : Président : J. Storelli Premier Vice-Président : J. Rigaud Second Vice-Président : H. Legrix de la Salle Secrétaire Général : A. Malbreil Secrétaire Général Adjoint : P. Bérillon Trésorier : J. Fribourg
  • 3. Les comptes au 31 décembre 2011 sont présentés par Jean Fribourg, Trésorier :

- BILAN ACTIF

. Actif circulant : 72 127,55 € . Actif immobilisé : 0 € TOTAL : 72 127,55 €

- BILAN PASSIF

. Fonds associatifs : 64 511,17 €

. Résultat de l’exercice : 7 616,38 € . Dettes : 0 €

TOTAL : 72 127,55 € COMPTE DE RÉSULTAT

- Produits d’exploitation (Cotisations Adhérents) : 15 525,00 € - Charges d’exploitation 16 792,59 € RÉSULTAT D’EXPLOITATION. : -1 267,59 €

- Produits financiers : 395,82 € - Charges financières : 11,85 €

RÉSULTAT FINANCIER 2383,97 € - Produits exceptionnels : 6500,00 €

RÉSULTAT NET COMPTABLE : 7616,38 €

Le rapport financier est adopté à l’unanimité. Il est rappelé que la présence d’avocats et de juristes au sein du Conseil d’Administration permet de réaliser de solides économies, ce qui ne n’exclut pas l’obligation de rémunérer les Avocats aux Conseils, ou autres huissiers.

  • 4. Le Président Jacques Storelli prend ensuite la parole pour exposer son rapport moral. Après avoir salué la présence du Représentant de l’Etat, des élus, des présidents d’associations et autres invités, le Président remercie Monsieur Jean-Jacques Eroles, Maire de La Teste, de mettre le Centre Culturel à la disposition de l’Association. Il exprime sa gratitude, envers les anciens adhérents, dont certains ont cotisé depuis 1969, assurant ainsi le caractère intemporel et pérenne de l’œuvre associative. Il souhaite la bienvenue aux nouveaux adhérents. Il salue la présence l’activité de Monsieur le sous-préfet d’Arcachon, qui s’est beaucoup investi dans des dossiers particulièrement compliqués et sensibles. Il évoque successivement : le nouveau Plan Local d’Urbanisme (PLU), l’élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT), le cas des hauteurs dérogatoires, du bâti en continu et des divisions parcellaires ; le maintien du couvert végétal (la Charte Paysagère), la réglementation sur les abattages, les replantations et le choix des essences ; la hauteur des clôtures et limites séparatives, le choix des matériaux, le style architectural, le contrôle des travaux, la nécessité de mettre en place une Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP), la signature du Document d’objectifs (DOCOB) dans le cadre de Natura 2000 ; les voies de circulation, les pistes cyclables, les trottoirs, leur entretien, les tags, les eaux pluviales, la signalisation, la vitesse, les stationnements, les camping-cars, les lignes électriques, la rénovation du boulevard de l’Océan, les programmes de travaux, les panneaux publicitaires ; la situation des principaux contentieux en cours dont les 27 logements en Site Inscrit à Pilat sud, les 90 maisons dans la forêt de Laurey (dossier Les Hauts du Golf), la plainte devant la Commission Européenne pour atteinte au site Natura 2000, le permis d’aménager accordé à la SARL Les Bordes, (16500 m2 de constructions sur 102087 m2 de terrain), le recours contre le PLU de La Teste, les constructions en front de mer Boulevard Louis Gaume, les plaintes avec ou sans constitution de partie civile (les abattages dans la forêt de Pissens, la création d’une décharge en site classé devant le camping les « Flots Bleus », la pollution des cours d’eau par l’usine Smurfit Kappa, une ancienne décharge non dépolluée à Audenge, l’utilisation de produits chimiques en sites naturels ; la gestion du plan d’eau, et plus particulièrement le Parc Naturel Marin (PNM), les risques de submersion, le suivi phytosanitaire des eaux du Bassin d’Arcachon, la réglementation en matière de navigation (arrêté PREMAR), la réserve du banc d’Arguin (réglementation, limites), la gestion municipale des corps-morts, la création de ports à sec (Larros, Arcachon), le Guide de la plaisance et des loisirs nautiques ; les plages, leur aménagement, leur entretien et leur surveillance, la signalétique, les jet-skis ; La dune, dont l’activité du Syndicat Mixte de Gestion, et la gestion des abords.

Les membres de l’Association partagent une vision commune du Bassin, de ses paysages et de ses équilibres, qu’ils souhaitent préserver par tous les moyens disponibles. Lors des premières années, il s’agissait pour l’Association d’empêcher la construction de tours, de marinas, d’immeubles élevés en front de mer. Mais l’aspect « promotion » a conduit l’Association à demander et obtenir de nombreux équipements, pistes cyclables, vidéo-protection, aménagements sur terre et sur l’eau, dispositifs juridiques destinés à préserver les arbres, le style architectural et la tranquillité. Le bilan historique de l’Association présente un réel équilibre entre la défense et la promotion, à l’exclusion de toute velléité nombriliste. La participation active de l’association à la CEBA en atteste. Les dossiers d’urbanisme restent essentiels. Lors de l’assemblée générale 2011, Hugues Legrix de la Salle s’était exprimé sur le Plan Local d’Urbanisme, alors à l’enquête : Le PLU est destiné à permettre le développement urbain que nous souhaitons, en préservant l’esprit du Pyla, c’est à dire le lien avec la forêt, une architecture de villas sous les pins, une densité modeste, une unité architecturale au départ mise en place par l’entreprise Gaume, l’accord entre le paysage et le domaine construit, et plus subtilement la liaison entre espace publics et privés, avec le recul qui préserve l’intimité et l’impression de vivre en forêt. Les Pylatais sont chacun dépositaires d’un morceau de forêt, qu’il faut protéger, régénérer, et dont il faut conserver l’unité, sans plantes exogènes ou coupes sauvages. Le PLU est une boîte à outils, donnée aux architectes et constructeurs pour faire leur travail. Le rôle de l’ADPPM est de voir si ces outils sont conformes aux buts à atteindre. Il y a deux aspects : - un aspect quantitatif, concernant les surfaces et les hauteurs - un aspect qualitatif, qui propose une vision qualitative du bâti : pente des toitures, couleurs, ouverture, clôtures, qui ne doivent pas faire des maisons des « Fort Knox » protégées par des murs de PVC contraires à l’esprit du Pyla. On ne saurait mieux dire. Ce propos porte une grande partie de ce qui nous guide depuis 43 ans. Et comme le nouveau PLU n’a pas été à la hauteur de nos espoirs pour ce qui concerne le Pyla (densification, hauteurs, zones commerciales, coupures d’urbanisation sacrifiées…), nous l’avons soumis à l’examen du Tribunal administratif. Pour sa part, le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT), qui est le document d’urbanisme supérieur, à l’échelle intercommunale, prévoit un quasi doublement de la population autour du Bassin avant 2030, soit 38000 logements supplémentaires ainsi qu’une suite regrettable de mesures qui ne pourront que porter atteinte à l’identité et à l’intégrité du site, dans son ensemble. Nous développerons toute notre énergie, directement, ou au travers de la coordination associative CEBA, pour enrayer ce processus destructeur du Bassin, dont le caractère exceptionnel est pourtant universellement reconnu puisqu’il est question de le classer UNESCO. On reste impressionné par les observations visionnaires d’Erik Orsenna dans son ouvrage « Sur la route du papier » : la fragilité du lieu, les acteurs de la défense de l’environnement, et bien sûr l’usine de pâte à papier de Facture et l’émissaire du wharf. L’accident du 5 juillet dernier est un malheur pour le personnel et la filière bois. Elle exige de nous une réflexion constructive sur la sécurité environnementale de l’usine (nous y travaillons avec les autorités et l’industriel), et surtout sur le devenir des rejets en mer, que ce soit ceux de la crise (liqueur noire), ou ceux de l’exploitation habituelle, outre ceux issus des agglomérations constituant, comme l’exprime le président du SIBA Michel Sammarcelli, notre « marqueur sociologique », c’est-à-dire les eaux usées. Le Parc Naturel Marin dont l’acte de création devrait être prochainement signé, au terme de deux années de travail acharné, aura beaucoup à faire et à dire pour que les choses rentrent dans l’ordre, et que tous puissent vivre autour et sur le Bassin dans le respect de l’autre et de la belle nature qui nous est donnée. Notre qualité de vie reste exceptionnelle, et il faut mesurer la chance qui est la nôtre de pouvoir partager une vision et une passion pour un morceau de France qui laisse sans voix le visiteur d’occasion. S’il en est ainsi, c’est parce que nous avons eu le courage de le défendre contre l’urbanisation à outrance, et la banalisation. Il est impératif de redoubler nos efforts, car plus un lieu reste exceptionnel, plus il est soumis à certains phénomènes bien connus. Et si on laisse faire au nom des bons sentiments ou d’un simple manque de vigilance, le site perdra rapidement ses caractéristiques d’exception. Soyons attentifs à l’artificialisation lente et progressive qui impose à la nature un net recul. Au Pyla la nature doit impérativement rester au premier plan. (applaudissements) Le rapport moral est adopté à l’unanimité.

  • 5 - Nicolas Gusdorf donne la parole à Hugues Legrix de la Salle, architecte, sur la question du PLU, puis à Guillemette ROLLAND du Conservatoire du Littoral. Le président et la salle l’interrogent sur la politique d’acquisition du CL. Il est avéré que dès lors qu’une association comme l’ADPPM réussit à faire juger un secteur inconstructible, le CL peut envisager son acquisition, ce qui serait impossible au tarif des terrains réputés constructibles. 6 - Monsieur le Maire s’exprime alors sur les projets communaux et notamment les travaux réalisés au Pyla, et ceux programmés : Boulevard de l’océan, réfection des voies, la circulation, les plages, la délinquance. 7 - Monsieur Hamon, sous préfet, s’exprime sur les questions de la délinquance, du bruit et des nuisances ; l’accident du 5 juillet survenu à l’usine Smurfit est évoqué : les échanges et points d’étapes de la gestion de crise sont réguliers, et l’ADPPM s’y implique depuis le premier jour. Le redémarrage progressif de l’usine pourrait intervenir en fin de mois. 8 - Jacques Rigaud prend la parole pour clôturer les débats. Il souligne l’impérieuse nécessité du savoir vivre ensemble, toute l’année, dans un site qui mérite bien des égards, ce qui n’exclut pas certaines évolutions.

La famille Bernard est remerciée pour sa participation au buffet (Domaine de Chevalier offert à toute l’assemblée).

L’assemblée générale 2013 est annoncée pour le 10 août.

L’ordre du jour étant épuisé à 12 h 30, la séance est levée.

J. STORELLI Président

André MALBREIL Secrétaire Général

Le 11 août 2012