Forêt du Vieux Pilat

Le Conseil d’État déclare inconstructible la forêt du Vieux Pilat

Lundi 22 juillet 2013 // Contentieux

Le Conseil d’État déclare inconstructible la forêt du Vieux Pilat (100 ha). Cette décision conclut une série de procédures judiciaires contre les consorts Gaume depuis 2006 (voir l’article de la gazette de l’été 2010).

Consulter la décision du 19 juin 2013 Décision Conseil d'État (page 1)

Article du Journal Sud Ouest du 24 juin 2013 Le Conseil d'État protège la forêt du Vieux-Pyla (article de SO du 24 juin 2013)