Rupture d’une cuve de l’usine Smurfit

Affaire de la liqueur noire : une décision sera rendue le 2 septembre 2013.

Lundi 22 juillet 2013 // À terre

En date du 5 juillet 2012, une cuve de l’usine Smurfit céda et 4169 m3 de liqueur noire se sont échappés brutalement sous la forme d’une vague de 15 mètres de hauteur, ce qui a contaminé le Lacanau qui est un affluent de La Leyre laquelle se déverse dans le Bassin d’Arcachon.

La liqueur noire est un produit fort complexe dont la dangerosité est certaine (plus d’un millier de molécules).

Les mises en demeure de l’administration furent souvent ignorées et la vétusté d’un matériel inadapté a fait le reste (cuve à fuel Saint-Gobain des années 70), à l’exclusion de tout procédé préventif, ne serait-ce que transitoire (hauteur adaptée du merlon, mur de contention..).

De nombreuses réunions ont été organisées à l’initiative des Services de l’État, sous l’impulsion de certaines associations, dont l’ADPPM :

  • 20 juillet 2012, Biganos salle des fêtes
  • 30 juillet 2012, Arcachon sous-préfecture
  • 02 août 2012, Biganos (SIBA)
  • 06 août 2012, Arcachon sous-préfecture
  • 24 août 2012, Arcachon sous-préfecture
  • 31 août 2012, Arcachon sous-préfecture
  • 27 septembre 2012, Arcachon sous-préfecture
  • 18 octobre 2012, Biganos (Smurfit)
  • 9 novembre 2012, Arcachon sous-préfecture
  • 13 décembre 2012, Biganos (Smurfit)
  • 19 décembre 2012, Biganos mairie
  • 1er mars 2013, Biganos mairie

En date du 22 février 2013, la société Smurfit Kappa Cellulose du Pin a été citée devant le Tribunal correctionnel de Bordeaux :

« D’avoir à Biganos, le 05 juillet 2013, en tout cas sur le territoire national et depuis temps non prescrit, déversé dans un cours d’eau, un ruisseau ou un plan d’eau avec lequel ils communiquent, des substances quelconques, en l’espèce de la « liqueur noire » produit à base de soude, dont l’action ou les réactions ont détruit le poisson ou nui à sa nutrition, sa reproduction ou sa valeur alimentaire. »

Faits prévus par les articles 437-23 § 1er, 432-2 alinéa 1er, 431-3, 431-6, 431-7 du Code de l’environnement et 121-2 du Code pénal, et réprimés par les articles 437-23, 432-2 du Code de l’environnement, et 131-38, 131-39 2°, 3°, 4°, 5°, 6°, 8° & 9° du Code pénal.

« D’avoir dans les mêmes circonstances de temps et de lieu, jeté, déversé ou laisser s’écouler dans les eaux superficielles, souterraines, ou les eaux de mer dans la limite des eaux territoriales, directement ou indirectement, une ou des substances quelconques, en l’espèce de la « liqueur noire » produit à base de soude, dont l’action ou les réactions ont, même provisoirement, entraîné des effets nuisibles sur la santé ou des dommages à la flore ou à la faune. »

Faits prévus par les articles 216-6 al 1 & 216-12 du Code de l’environnement et 121-2 du Code pénal, et réprimés par les articles 216-6 al 1 & 216-12 du Code de l’environnement, et 131-38, 131-39 2°, 3°, 4°, 5°, 6°, 8° & 9° du Code pénal.

L’ADPPM s’est constituée partie civile ainsi que la Ceba, Bae, la Sepanso, les pêcheurs, les ostréiculteurs, etc...

À la suite de l’audience du 24 juin 2013, une décision sera rendue le 2 septembre 2013.

Vue aérienne de l'usine Smurfit (crédits Stéphane Scotto)

Au-delà de l’aspect pénal de l’affaire, l’ADPPM s’est attachée à :

  • ne pas entraver la reprise de l’exploitation du site près de 2 mois après l’accident (la filière bois des Landes en dépend, et 430 salariés travaillent sur le site),
  • inciter l’industriel à une meilleure observance des règles et injonctions de l’administration,
  • réfléchir avec les services de l’État et l’industriel sur des procédés innovants moins impactant sur le milieu (air-eau-biodiversité).

C’est dans cet esprit qu’un Comité de Suivi de Site a été créé par Monsieur le Préfet de Région :

Le communiqué de presse de la Préfecture indique :

Conformément à l’arrêté du 29 octobre 2012, Michel DELPUECH, Préfet de la région Aquitaine, Préfet de la Gironde, installa la Commission de Suivi du Site SMURFIT, le mercredi 19 décembre 2012 à 18h30 à la mairie de Biganos, en présence des riverains, des exploitants, les salariés, les collectivités territoriales et les services de l’État. Véritable instance d’information et de concertation, cette commission a pour but de créer un cadre d’échange sur les actions menées par l’exploitant à l’égard de la préservation de l’environnement, de suivre les indicateurs des activités et de promouvoir l’information du public. Elle ne dispose pas de pouvoirs décisionnels. Sa création fait suite à l’accident survenu le 5 juillet dernier, au sein du site industriel SMURFIT, avec l’affaissement d’une cuve et l’écoulement d’une partie de la liqueur noire dans les rivières de l’Eyre et du Lacanau. Elle a été prescrite dans l’arrêté préfectoral du 23 août 2012 autorisant le redémarrage de l’installation après l’accident. Le collège des riverains est composé des présidents de la CEBA, l’ADPPM, BAE, la SEPANSO, l’association Courant d’Eyre, et des ostréiculteurs (SRC) et des pêcheurs maritimes (CDPM).

Nous sommes donc désormais concrètement associés à la réflexion sur le devenir de cet outil industriel comportant une centrale de cogénération rendant l’usine quasiment autonome, mais produisant des rejets massifs (émissaire de la Salie) et autres cendres (présence de toxines ; risques liés à l’épandage en milieu agricole).