Affaire Smurfit

Le Tribunal relaxe l’Industriel le 2 septembre 2013

Mardi 10 septembre 2013 // À terre

Le Parquet et les parties civiles font appel (dont l’ADPPM), cf. conclusions de parties civiles ADPPM jointes et l’article de Sud Ouest ci-dessous.

La CEBA et l’ADPPM, entre autres, ne peuvent accepter le sens du jugement qui consiste à donner implicitement un permis de polluer, de porter atteinte à la ressource halieutique (poissons : 1 ère prévention), et à la biodiversité (faune et flore : 2ème prévention).

Voir également le reportage de France Bleu Gironde où intervient Jacques Storelli.

Sud Ouest : Smurfit Kappa relaxé : le parquet de Bordeaux fait appel

Retour à la case tribunal pour l’usine Smurfit Kappa de Biganos (Gironde). Le parquet de Bordeaux a décidé ce mercredi de faire appel de la relaxe, lundi 2 septembre, de la papeterie, estimant que « les infractions aux pollutions retenues à l’audience semblaient constituées ».

Le 5 juillet 2012, quelque 4 160 m3 de « liqueur noire », à base de soude notamment, s’étaient écoulés dans un ruisseau proche de l’usine, qui se jette dans la Leyre, une rivière se jetant elle-même dans le bassin d’Arcachon.

Le tribunal correctionnel de Bordeaux avait pourtant estimé que la pollution relevait « d’un accident exceptionnel que l’on peut qualifier d’imprévisible », et qu’« en l’absence de toute réelle certitude sur la cause (...), de démonstration d’imprudence ou de négligence », il n’est pas possible de retenir la responsabilité pénale de Smurfit.

L’annonce de la relaxe avait provoqué l’émoi chez les détracteurs de la papeterie, qui se déclaraient « stupéfaits » et « sous le choc » d’une telle décision.

Source : http://www.sudouest.fr/2013/09/04/s...