Documents d’urbanisme

Une inquiétante remise en cause de la ZPPAUP

Vendredi 1er août 2008 // Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager (ZPPAUP)

Voici plus de quinze années que l’ADPPM travaille avec Monsieur Wagon, architecte spécialisé, sur la création d’une ZPPAUP au Pyla. En dépit d’une enquête publique très favorable en août 2007, la nouvelle municipalité décide de ne pas finaliser le processus qui n’a soulevé de la part de l’Etat aucune réserve particulière. Monsieur le Maire indique, qu’il n’est pas favorable à la création d’une ZPPAUP au Pyla et qu’il entend néanmoins organiser un référendum sur cette question en 2009. Cette prise de position risque bien de peser sur le résultat d’un référendum qui n’a pas d’utilité puisque l’enquête publique vient d’avoir lieu dans un cadre juridique strict et objectif.

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ZPPAUP
Certaines perspectives sont plus pylataises que d’autres !
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Pourtant en moins de dix ans, le Pyla a lentement changé de visage, des constructions au style discutable se sont multipliées, beaucoup d’arbres ont disparu, des clôtures de plus en plus hautes sont édifiées, l’emploi de matériaux indignes du Pyla sont fréquemment utilisés. Les intérêts particuliers et les petits arrangements ont pris le pas sur le sens commun et le bon goût Pylatais ; il est donc urgent d’adopter une règle du jeu efficace et contraignante, efficace pour la préservation du style architectural, des perspectives et des éléments paysagers, contraignante pour ceux qui voudraient imposer des réalisations contraires à l’esprit du lieu. On sait qu’un PLU, facilement réversible, ne suffit pas à protéger un site d’exception, y compris celui qui, comme c’est le cas à Arcachon, inclut des chartes paysagères ou architecturales. Ainsi, le seul outil juridique pertinent est la ZPPAUP puisqu’il permet à une autre autorité que le service d’urbanisme municipal, c’est-à-dire l’Architecte des Bâtiments de France, de contrôler et valider les projets architecturaux au vu de dispositions particulières figurant sur un document spécial et pérenne.
Ce document existe déjà puisqu’il a été conçu par Monsieur Bernard Wagon, architecte spécialisé, auteur de nombreuses ZPPAUP, dont La Flotte en Ré, et ce en relation avec l’ADPPM, à la suite de relevés topographiques et architecturaux précis. Tout le travail a déjà été fait avec l’argent du contribuable, ce qui a permis de lancer une enquête publique sur la ZPPAUP parallèlement à l’enquête sur le PLU en août 2007. Cet abandon de la ZPPAUP risque bien d’accélérer l’altération de notre site. Il nous faut donc convaincre à nouveau sur ce thème aussi exigeant que porteur d’avenir !

Pour ce faire on rappellera les déclarations de Madame Commenge, Architecte-urbaniste en chef de l’Etat, lors des états Généraux du paysage le 8 février 2007 : Les espaces protégés gérés par le ministère de la culture et de la communication : abords des monuments historiques et zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager, participent à la protection et à la mise en valeur des paysages depuis leur création.
L’article L642-2 du code du patrimoine prévoit que des prescriptions particulières en matière de paysage sont instituées dans les ZPPAUP.

Dans le code du patrimoine, l’article L621.31, pour les abords des monuments historiques, dans le champ de visibilité du monument, et l’article L642.3, pour les ZPPAUP, prévoient que les déboisements sont soumis à une autorisation préalable qui se concrétise par un avis conforme de l’architecte des Bâtiments de France.
Ces textes législatifs qui remontent respectivement à l’extension aux abords de la loi de 1913 sur les monuments historiques en 1943 et à la loi sur les ZPPAUP en 1983, ont montré leur grande efficacité et de nombreux paysages ont été préservés par l’application de ces articles par les architectes des Bâtiments de France.

Dans les abords des monuments historiques, les architectes des Bâtiments de France rencontrent les élus régulièrement, expliquent les raisons des prescriptions de leurs avis, examinent les objectifs de la commune au regard des enjeux patrimoniaux et incitent à préserver la qualité des paysages autant en s’opposant à la destruction de certains massifs boisés ou d’arbres isolés, en conditionnant l’abattage d’alignements d’arbres à une replantation raisonnée, en repoussant l’implantation d’un bâtiment pour dégager un point de vue, en prescrivant des matériaux non brillants, des couleurs neutres ou sombres qui se fondent dans le paysage, en limitant les hauteurs de certains bâtiments afin qu’ils soient peu visibles, en orientant les maîtres d’ouvrage vers une réelle insertion de leurs projets dans le paysage.
Ce travail se fait discrètement, par touches successives, à l’occasion des demandes d’autorisation. La réussite d’une telle politique de préservation nécessite des efforts constants et une continuité sans faille.

On peut citer par exemple, autour de la cathédrale de Saint-Bertrand-de-Comminges en Haute-Garonne, la montagne préservée, les vues depuis le cloître totalement sauvegardées.

Ce travail de mise en valeur des espaces se concrétise dans les ZPPAUP par le règlement basé sur l’analyse urbaine, paysagère et historique, les objectifs de la municipalité et les enjeux de la commune.
L’élaboration d’une ZPPAUP permet au conseil municipal de prendre conscience progressivement de la valeur du patrimoine culturel et naturel de sa commune, de se l’approprier et d’accepter le principe de la sauvegarde de l’ensemble de son patrimoine. Cette politique patrimoniale se concrétise entre autres, par la restriction des extensions urbaines, l’accompagnement de certains bâtiments par des plantations judicieusement placées.
On peut citer la ZPPAUP de Quimper (la deuxième) autour de l’agglomération, où le paysage a été particulièrement étudié en incitant à planter des arbres de hautes tiges dans certaines zones, à dégager certaines vues en recadrant des végétaux non entretenus, en incitant à utiliser les essences locales lors des plantations, par exemple, en choisissant des feuillus et non des résineux. Ailleurs, les murets de pierre ou les haies vives qui scandent le paysage sont préservées et doivent être restituées.

L’attractivité des ZPPAUP est double :
- réflexion sur le patrimoine et sa mise en valeur, règles écrites connues d’avance et discutées dans le cadre de l’enquête publique.
- défiscalisation des travaux liés à l’habitat ( ce qui ne peut être utilisé pour le paysage)

Le nombre de ZPPAUP qui ont été mises en oeuvre est à ce jour de 532, et chaque année environ 25 à 30 nouvelles ZPPAUP sont créées. La répartition géographique n’est pas très homogène, certaines régions sont plus sensibles à cet outil de protection et les réussites ont incité plus de communes à suivre l’exemple.
On peut citer en Bretagne et dans l’Ouest de la France, « l’Association des petites cités de caractère », qui délivre un label très apprécié des communes dont l’attractivité est ainsi soutenue. Cette association demande que la commune ait une ZPPAUP.
La création d’une ZPPAUP est le résultat d’une volonté courageuse de la municipalité pour donner un cadre pérenne à la protection du patrimoine communal. Elle nécessite des frais d’études, souvent étalées sur 2 ou 3 ans pour lesquels une subvention peut être accordée par la DRAC. (de l’ordre de 50%).
Ces textes législatifs (...) ont montré leur grande efficacité et de nombreux paysages ont été préservés par l’application de ces articles par les architectes des Bâtiments de France.

source : Gazette du Pyla été 2008

Dossier d’élaboration du projet de ZPPAUP (soumis à l’enquête publique en août 2007)