Lettre de voeux 2016

Dimanche 22 janvier 2017, par ADPPM // Communications aux adhérents

Pyla, le 20 janvier 2016

Chers Adhérents, Chers Amis,

Le Conseil d’Administration de l’ADPPM vous souhaite une excellente année 2016. Notre année associative 2015 fut marquée par une activité d’une ampleur sans précédent, ce dont témoigne la dernière Gazette du Pyla (32 pages). Selon l’usage nous vous invitons à nous adresser votre cotisation en ce début d’année (cf. Bulletin d’adhésion en annexe). Plus que jamais, la défense de notre Pyla et du Bassin exige l’engagement de chacun au travers d’actions collectives. Merci d’avance. Nous sommes heureux de pouvoir vous apporter quelques éléments d’information dès avant la parution de la prochaine Gazette du Pyla de juillet 2016.  Les jugements rendus depuis l’été 2015 • En cause : Un projet immobilier situé à Gujan au sud de la voie directe

Un contentieux a été engagé par l’ADPPM et 4 autres associations contre la révision simplifiée du PLU de la commune de Gujan en date du 25 novembre 2013 permettant l’implantation dans une zone forestière de 15000 m2 d’une clinique de soins de suite au mépris de la Loi littoral et de l’avis du Commissaire Enquêteur ; l’ADPPM a demandé au maire de définir une meilleure localisation, c’est à dire au nord de la 4 voies. L’investisseur a finalement trouvé un terrain au Teich dans un secteur mieux adapté. Le Tribunal a eu néanmoins à statuer sur la légalité de la révision du PLU.

Décision du 22 octobre 2015 : Annulation de la délibération du Conseil Municipal du 25 novembre 2013. Toute urbanisation dans cet espace naturel se trouve ainsi enrayée. Appel a été interjeté par la Commune.

• Autre cause : le renouvellement de l’agrément préfectoral de l’ADPPM Par une requête enregistrée au greffe du tribunal le 12 janvier 2014, l’Association de Défense et de Promotion de Pyla-sur-Mer, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 12 novembre 2013 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un agrément au titre de la protection de l’environnement au niveau départemental ; 2°) de lui accorder le renouvellement de son agrément dans le cadre départemental ou, à défaut, dans le cadre de l’arrondissement d’Arcachon ; 3°) de mettre à la charge de l’État une somme de 1 500 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

En date du 5 novembre 2015 le Tribunal jugea : Article 1er : L’arrêté du préfet de la Gironde du 12 novembre 2013 est annulé. Article 2 : L’Association de Défense et de Promotion de Pyla-sur-Mer est agréée au titre de l’article L. 141-1 du code de l’environnement dans le cadre du département de la Gironde pour une durée de cinq ans renouvelables. Article 3 : Conformément à l’article R. 141-17 du code de l’environnement, le présent jugement sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde par le Préfet de la Gironde qui en adressera copie aux greffes des tribunaux d’instance et de grande instance intéressés. Article 4 : L’État versera à l’Association de Défense et de Promotion de Pyla-sur-Mer une somme de 1 200 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. Article 5 : Le présent jugement sera notifié à l’Association de Défense et de Promotion de Pyla-sur-Mer, au Ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie et au Préfet de la Gironde.

• Autre cause : L’aménagement de 8 lots dans le « Trou des Abatilles » La Commune d’Arcachon n’a finalement pas accordé de permis d’aménager (8 lots) dans le trou des Abatilles situé Avenue du Golf (avaloir naturel inondable par définition) ; l’action de l’ADPPM devant le Tribunal Administratif, conjuguée avec celle de l’Assa, de l’Apea (association dédiée) et des riverains, aura été de nature à faire reculer la Commune d’Arcachon en raison des risques et des responsabilités encourues ; il reste donc à faire modifier le PLU en conséquence. Mais le contentieux portant sur le défrichement restait pendant devant le Tribunal Administratif. En date du 5 novembre 2015 le Tribunal annula l’arrêté du Préfet de la Gironde du 21 août 2013.  D’autres dossiers judiciaires en cours :
-  L’annulation du SCOT (obtenue par la CEBA) qui a fait l’objet d’un appel par les 17 communes de l’arrondissement,
-  L’annulation d’une partie du PLU de La Teste qui a fait l’objet d’un appel par la Commune,
-  La création d’un parking par l’Hôtel de La Corniche au pied de la Dune et l’agrandissement de l’Hôtel, lesquels seront examinés prochainement par la Cour.

 Les enquêtes publiques auxquelles nous avons contribué :
-  L’ensablement du littoral Pylatais : il s’agissait de renouveler pour dix ans la convention qui permet un ré-ensablement hivernal des plages tous les deux ans,
-  La création d’un camping « Huttopia » au Teich : projet d’équipements de loisirs dans une zone particulièrement sensible.  Les dossiers locaux d’urbanisme sur lesquels l’ADPPM exerce une vigilance particulière :
-  L’arrêt d’un chantier Avenue des Sables,
-  Le suivi des travaux de rénovation du Centre Culturel,
-  Le suivi des travaux de rénovation de l’Hôtel Haitza,
-  Le suivi de multiples situations, sources de litiges, que semblent permettre les règles du PLU ne protégeant pas de manière suffisamment efficace l’identité Pylataise, le couvert arboré, et les droits des riverains.  Notre participation à différentes instances :
-  Le Conseil de quartier,
-  Le suivi de la Charte de la vie nocturne,
-  Le Comité de Pilotage de l’acquisition par le Conservatoire du Littoral de la Grande Dune du Pilat,
-  Le Parc Naturel Marin, via la CEBA (Bureau et Commissions),
-  Le Comité de Pilotage du Plan de Prévention des Risques Littoraux,
-  Le Comité de Pilotage du Plan de Prévention des Risques de Submersion Marine,
-  Le Comité de Suivi de Site de l’usine Smurfit- Dalkia,
-  La Commission Consultative de l’Environnement de l’aérodrome d’Arcachon-La Teste.  Nous avons participé à des reportages ou émissions, notamment sur le Parc Marin, l’évolution du climat ou la politique du Conservatoire du Littoral : 20 h TF1, Reportage de Sophie Massieu sur Planète Thalassa, Le Figaro, Radio Cap Ferret, La Dépêche du Bassin, Sud-Ouest Bordeaux et Arcachon. Nous espérons avoir le plaisir d’enregistrer prochainement votre cotisation et de vous rencontrer lors de notre prochaine Assemblée Générale Ordinaire le samedi 6 août prochain à 10 H au Centre Culturel du Pyla, rénové et agrandi. D’ici-là, vous pouvez consulter notre site www.adppm.fr et nous écrire : adppm@hotmail.com Très belle année 2016. Jacques STORELLI André MALBREIL Jean FRIBOURG

PJ : Revue de presse Assemblée Générale 2016