Procès verbaux

PV de l’AGO 2005

Mercredi 31 août 2005 // Procès verbaux des AGO

PROCES-VERBAL DE L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DE L’ASSOCIATION DE DEFENSE ET DE PROMOTION DE PYLA-SUR-MER « ADPPM » DU 6 AOUT 2005

 

La séance est ouverte à 10h15 sous la conduite de Nicolas Gusdorf, administrateur, lequel salue l’assemblée, remercie la très nombreuse assistance de sa présence et en particulier les personnalités, Mme le député Marie-Hélène des Esgaulx, M le maire Jean-François Acot-Mirande, son 1er adjoint M Gilbert Moga, M le conseiller général René Serrano, M le conseiller régional Michel Daverat, M Huesca commissaire de la Police Nationale, M Elie chef de la Police Municipale, le major Jacquelin des Pompiers, ainsi que les présidents d’associations, certains membres du Conseil municipal et les journalistes. Un remerciement est également adressé aux nombreux nouveaux membres qui ont rejoint l’association. M le sous-préfet Thierry Rogelet a annoncé son arrivée à 11h.


1 - APPROBATION DU PV DE L’AGO DU 9 AOUT 2004

Le procès-verbal, qui a été communiqué à tous les membres en début d’année et qui est disponible sur le site Internet de l’association www.adppm.fr.st, est approuvé à l’unanimité.

2 - RENOUVELLEMENT DU TIERS SORTANT DES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Il s’agit de Jacques Rigaud, Jacques Trombert, Max Cros, Philippe-Adrien Bonnet qui se représentent. Ils sont réélus à l’unanimité.
De plus, Hélène Donat et Philippe Lepert, postulants au mandat d’administrateur, sont élus au Conseil d’administration à l’unanimité.

3 - RAPPORT FINANCIER ET APPROBATION DES COMPTES

Présentation par Max Cros, trésorier.
Le bilan de l’exercice 2004, arrêté au 31/12/04, fait ressortir un produit de 15.322,99 € constitué essentiellement des cotisations auxquelles s’ajoutent quelques dons. Les dépenses s’élèvent à 8.818,27 €, ce qui fait apparaître un solde positif de 6.504,72 €, lequel, ajouté au placement en sicav d’un montant de 9.675,79 €, forme un total disponible de 16.180,51 €, contre 11.595,76 en 2003, ce qui démontre une solidité sans précédent des comptes de l’association et sa capacité à financer d’éventuels contentieux judiciaires d’envergure, ce, alors que l’association refuse toute subvention ou contrat commercial afin de préserver sa totale indépendance.
Le montant de l’adhésion 2006 restera inchangé. Les comptes sont approuvés à l’unanimité.

4 - RAPPORT MORAL

Le président, Jacques Storelli, indique à M le Maire que son message a été entendu puisque désormais les assemblées de l’association auront lieu non pas à Arcachon, mais au Pyla, même si la salle Pierre Dignac est plus exiguë que le Tir au Vol ; il remercie vivement la municipalité de son aide et de ses moyens pour l’aménagement de la salle dont l’association a déjà demandé l’agrandissement dans les meilleurs délais pour que le Pyla se dote enfin d’un lieu de réception comparable au Tir au vol (l’association a dressé des plans).

Le président rappelle le bilan des principales actions de l’ADPPM qui existe depuis 1969 et qui est agréée par la Préfecture pour la défense de l’environnement depuis 10 ans, ce qui implique une large capacité d’action au plan judiciaire :
Il y a eu un projet de construction d’une marina de forte hauteur place Meller qui n’a pas pu se faire grâce à l’association. Sans la vigilance et la détermination des responsables de l’époque, le Pyla serait aujourd’hui bétonné jusqu’à la dune, via le secteur de la rue des Merles où un autre projet a dû être abandonné. Plus tard c’est un projet d’hôtel de thalassothérapie situé entre Haïtza et la Corniche qui a recueilli une opposition de 5000 signatures qui a été abandonné, non pas en raison de ce type d’activité, mais parce qu’il s’agissait d’une opération spéculative immobilière destinée à commercialiser des appartements en front de mer, ce qui aurait constitué un précédent irréversible.

Plus récemment, nous avons eu à combattre la constructibilité de 600 lots sur 100 ha dans la forêt de Laurey-Pissens, située à gauche lorsque l’on se rend à La Teste. La municipalité actuelle a courageusement décidé, en dépit d’une étude portant sur 350 lots, de réduire le lotissement à 89 lots sur la seule parcelle appartenant à la société les «  Hauts du Golf », laquelle a pu obtenir un jugement favorable contre la mairie.


Les premières études de faisabilité d’une ZPPAUP (zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager), ont été financées par l’ADPPM il y a plus d’une dizaine d’années, avant que l’actuelle municipalité ne décide de passer à l’action, certes beaucoup trop lentement, compte tenu de la pression immobilière et de l’accroissement des constructions avilissant le site. Beaucoup de Pylatais ont la mauvaise surprise de découvrir, chaque année, de nouvelles maisons d’un style contestable, des abattages d’arbres injustifiés, des campings qui s’étendent, sans la moindre concertation et sans qu’une autorité compétente n’exerce un contrôle réel tant sur le plan de l’architecture que sur celui du paysager. Les comportements individualistes se multipliant, il convient de réagir au plus vite et de doter le Pyla d’un outil performant ; cela explique qu’il y a déjà plus de 420 ZPPAUP en France, notamment dans des sites prestigieux, souvent sur le littoral.

Jacques Storelli précise alors ce qui a été fait depuis l’AGO 2004.
Le premier combat, particulièrement rude, concerne les 600 puis 350 maisons dans la forêt de Laurey-Pissens. Un débat particulièrement vif s’est installé au sein de la municipalité, mais également entre les administrateurs de l’ADPPM, ce qui s’est soldé par une prise de position unanime pour préserver la coupure d’urbanisation entre La Teste ville et le Pyla ; c’est ce que visent le PADD de la Teste (Plan d’Aménagement et de Développement Durable) et les PV des Conseils d’administration de l’association.


Le second combat porte sur le SMVM (Schéma de Mise en Valeur de la Mer)  ; la surprise fut totale à la lecture de ce document qui accorde la constructibilité sur 550 ha au sud de la dune, en pleine forêt dont le flanc ouest est menacé par la mer ; l’ADPPM a introduit un recours contentieux devant le Conseil d’Etat ; ce recours a été rédigé en partenariat avec la Sepanso et bien d’autres associations s’en sont inspirées pour effectuer la même démarche que la quasi unanimité des élus des 17 communes du Pays de Buch dénonce haut et fort ; il y a des équilibres entre l’eau, le sable, la forêt et les habitations qu’il convient de préserver, à tout prix.
Notre association a par ailleurs veillé au respect des règles d’urbanisme car on s’aperçoit que règne un laxisme général, à des degrés les plus divers. Pourquoi appartiendrait-il à l’ADPPM, avec ses modestes moyens, de se substituer aux collectivités publiques, en saisissant la Justice de faits délictueux restés sans suites ? C’est le cas d’un dossier dont l’instruction pénale est en cours dans lequel un chemin aurait « disparu » des documents publics municipaux ou fiscaux, ce qui aurait permis (au prix d’un faux en écritures publiques commis sous la précédente municipalité) d’implanter à la Teste un lotissement. C’est le cas également de l’édification de deux maisons en front de mer alors que, selon les informations recueillies à ce jour, une seule maison ne pouvait y être construite. Dans ces conditions, on ne peut que redoubler de vigilance.

Le rôle de notre association ne se limite pas à un simple contre pouvoir, mais doit surtout s’attacher à convaincre grâce à une force de proposition apolitique, ouverte et organisée.
Ainsi des milliers d’hectares de forêt ont été classés en 1994 (inconstructibilité) entre la RD 217 et la dune, notamment grâce à l’engagement personnel de Jacques Rigaud. Il y a d’autres parties du Pyla qui sont en site Inscrit, et malgré cette protection, 27 logements sont programmés près de la caserne des pompiers, ce que nous avons dénoncé par un recours gracieux ; on ignore si ce projet peut être étendu et s’il porte réellement sur des logements intermédiaires. En l’état, il a été demandé à la municipalité de favoriser le projet situé à la pinède de Conteau, à l’exclusion de toutes constructions en site Inscrit, ce qui malheureusement fut déjà le cas aux Portes du Pyla.
Promouvoir, c’est exiger l’aménagement de pistes cyclables, ce qui est la meilleure réponse à la saturation croissante de la circulation sur le boulevard de l’Océan mais aussi sur les boulevards Lignon et d’Arcachon  ; si quelques progrès ont été constatés, le temps presse et la municipalité doit décider d’un programme de construction de pistes non pas sous la forme « peinture », mais en site propre, de manière à assurer au mieux la sécurité des cyclistes, souvent adolescents, le jour ou la nuit ; la Cobas est en mesure de financer 20% des investissements.

L’ADPPM se bat également pour que des moyens de transport efficaces, électriques si possible, desservent la gare d’Arcachon (en fonction des horaires des trains), Le Moulleau et La Teste centre.
Tout a été fait pour favoriser la concertation en vue d’un futur agrandissement du golf et à la construction d’un hôtel de bon niveau que souhaitent le maire d’Arcachon et les élus de La Teste.
Les campings s’offrent toujours plus à la vue du Bassin, ce qui dégrade la qualité du site et génère bien des incompréhensions en dépit d’une mise en plat de la situation juridique des cinq campings décidée par la municipalité il y a plusieurs années  ; sur ce dossier également l’association a fait des propositions.
En matière de bruit, certaines situations deviennent invivables ; les riverains d’établissements de nuit sont excédés ; les travaux dans les jardins ou les maisons sont de plus en plus nuisants ; l’ADDPPM propose des solutions concrètes, en relation avec la police et la mairie ; il est urgent de rédiger une charte contre le bruit que toutes les entreprises et résidents seront tenus de respecter (horaires, jours, saisons, matériel utilisé, prévenance…).

L’ADPPM fait également des propositions concrètes au sujet de la future gestion municipale des corps-morts, de l’utilisation du gaz et de l’électricité dans la plaisance, de l’utilisation des jet skis, de la circulation aérienne autour de Villemarie, de la protection de la forêt de La Teste…

Au cours des prochains mois, il sera nécessaire de mettre en œuvre un zonage efficace et protecteur du secteur Laurey-Pissens de manière à éviter toute urbanisation à terme. Le schéma de mise en valeur de la mer prévoit une protection à 2 km du rivage ; le réseau européen Natura 2000 va sans doute permettre à une grande partie de la forêt de La Teste, dont le secteur de Laurey-Pissens, de bénéficier d’une nouvelle protection en matière de biodiversité. L’ADPPM va également participer aux réunions préparatoires sur le SCOT (schéma de cohérence territoriale), sur le PLU (plan local d’urbanisme), sur le PDU (plan de déplacement urbain). L’ADPPM a communiqué à Mme le Député un projet de texte constituant une proposition de défiscalisation pour ceux qui défendent le trait de côte. Toutes les possibilités de protection doivent être imaginées et exploitées ; à ce titre, l’inscription des zones humides du Bassin d’Arcachon dans le cadre de la convention RAMSAR, comme le sont le Golfe du Morbihan et la Baie de Somme, mérite d’être soutenue.

Quels sont les moyens à mettre en œuvre ?
L’association dispose d’un conseil d’administration très soudé et très actif ; il faut saluer l’engagement de chacun de ses membres.
La Gazette du Pyla, le site Internet, l’e-mail et de régulières communications aux media permettent une bonne diffusion de l’information.
Il appartient à chacun de communiquer son adresse e-mail, de faire adhérer son entourage et d’inciter la jeune génération à prendre conscience de la richesse du site et à la défendre.
L’ADPPM, seule association du Pyla agréée pour la défense de l’environnement, n’est pas seule autour du Bassin d’Arcachon, elle agit en partenariat avec d’autres associations actives sur certains dossiers.
Il est urgent, plus que jamais, de ne pas céder aux facilités du court terme et de ne pas sous-estimer les effets dévastateurs de la pression immobilière actuelle.


(Applaudissements)

Le rapport moral est adopté à l’unanimité.
Nicolas Gusdorf fait remarquer que le nombre des participants vient de dépasser 350.

5 - EXAMEN DES PRINCIPAUX DOSSIERS

a - Le Schéma de Mise en Valeur de la Mer

Le président précise que le SMVM constitue le socle de la gestion intégrée entre l’eau et la terre ; il prévoit une protection dans les 2000 m du rivage. C’est une protection renforcée et complémentaire à la loi Littoral qui est l’objet de remises en question régulières. Le SMVM a néanmoins retenu le principe de l’urbanisation de 550 ha dans la forêt située au sud de la dune, ce qui constitue une grossière anomalie, laquelle permettrait la venue de 5000 lots environ dans un site naturel totalement préservé. Devant le tollé que cela a provoqué, M le Préfet s’est engagé à « rapporter cette disposition ». Le nouveau préfet M Idrac n’ayant pris pour sa part aucun engagement, rien ne nous garantit la suppression de cette « fenêtre océane », aussi avons-nous introduit un recours devant le Conseil d’Etat à titre conservatoire.
Mme le Député Marie-Hélène des Esgaulx intervient pour rappeler son travail dans ce dossier et pour confirmer que cette «  fenêtre océane » constitue une anomalie ; selon elle, il y a un consensus des élus pour la supprimer et le préfet s’était effectivement engagé à faire en sorte que cette modification intervienne par décret du Conseil d’Etat. Elle nous informe du fait que la nouvelle loi sur le développement du territoire a été votée et donne compétence au préfet de région pour modifier le SMVM, sans passage devant le Conseil d’Etat. Mme le Député vient de rencontrer le nouveau Préfet qui entend tenir la promesse de son prédécesseur. « C’est très important car on va se lancer dans la négociation de la révision de l’ancien schéma directeur devenu Scot sur lequel on va travailler 3 ou 4 ans. Le recours ne sera levé que lorsque la modification sera faite ».
M le Maire confirme sa hâte de voir cette correction intervenir.
Dont acte.

b - La Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager

La parole est donnée à Jacques Rigaud : Dans un numéro tout récent du Nouvel Observateur est rapporté un propos prêté au Maire de La Teste au sujet des Pylatais ; je cite : « pour eux, ce qui importe, c’est qu’on ne touche à rien, ils veulent garder leur ville sous les pins et qu’on leur foute la paix ». M Acot-Mirande exprimait là de manière un peu réductrice ce que pensent peut-être du Pyla et de ses habitants beaucoup de Testerins, mais je suis sûr que son opinion personnelle est plus subtile et nuancée. Aujourd’hui, en sa présence, je voudrais lui dire ce que les Pylatais pensent du Pyla, et qui nous sommes en réalité. Nous ne sommes pas des « estivants ». Beaucoup d’entre nous sont des résidents permanents ; de plus en plus nombreux sont ceux qui, comme moi, sont ici ce que j’appelle des « résidents des quatre saisons  », qui viennent ici pas seulement pour se reposer, mais souvent pour travailler au calme, réfléchir et se ressourcer. Tous, nous sommes aussi des administrés, des contribuables à coup sûr, souvent des électeurs mais surtout des citoyens. Notre attachement pour le Pyla peut passer pour un réflexe conservateur, mais ce que nous voulons «  conserver » pour nous et plus encore pour nos descendants, c’est un lieu exceptionnel, chargé pour beaucoup de mémoire, de bonheur aussi, avec le sentiment que nous offrons à notre pays et à l’Europe une sorte de miracle, de vitalité économique, touristique, dans la préservation d’un patrimoine naturel exceptionnel, alors que tant d’autres lieux le littoral ont été massacrés, défigurés. Nous n’oublions pas que quelques grandes familles privilégiées ont su, avec la famille Gaume, créer ici un style, une ambiance absolument unique auxquels la plupart d’entre nous sommes restés fidèles. Avant qu’on ne parle de développement durable, je pense que tous ceux qui ont œuvré pour le Pyla, faisaient, sans le savoir, comme Monsieur Jourdain de la prose, du « développement durable ». Nous savons tous qu’il y a dans ce pays et notamment dans cette région et sur cette façade Atlantique, il faut l’avoir toujours présent à l’esprit, une pression foncière et immobilière qui va aller croissant. Nous sommes à 60 km d’une grande ville française dont l’urbanisation s’est développée et continue à le faire. Le développement de la fréquentation touristique, un grand équipement hautement souhaitable comme le Mégajoule au Barp, le doublement de la rocade autoroutière qui se fera certainement par l’Ouest et par conséquent arrivera du côté de Facture : tout cela va exercer sur le Sud Bassin et sur le Bassin en général une formidable pression. Et dans un esprit qui se traduira dans le concret, comme sur certains terrains que nous connaissons bien, par des comportements que l’on avait pas vus jusqu’ici, et qui posent un vrai problème culturel. Nous tous qui sommes au Pyla, certains depuis l’année dernière, mais d’autres avec des souvenirs de vacances de 30 ou 40 ans, moi-même j’y suis venu pour la 1ère fois en 1935, et à part les années de guerre, je n’ai jamais cessé d’y venir ; nous avions un usage du sol et de la propriété qui est en train de disparaître, sous la pression des promoteurs, mais aussi de toute sorte de gougnafiers. Je ne suis certainement pas le seul à avoir renoncé à utiliser tous mes droits de bâtir sur mon terrain, ou mes deux terrains, pour conserver justement une partie que mes petites-filles appellent « la forêt » ; il y a quelques arbousiers, quelques arbres, bref, c’est bien un brin de forêt chez nous, avec ce qu’il faut de bruyère et aussi d’écureuils… Nous avions cet usage, ce respect, et même ceux qui ne sont pas de la région, parce qu’il n’y a pas que des Parisiens ici, il y a des Corréziens, des gens de Toulouse, des gens de partout et des Européens, nous nous inspirions pieusement de ce qui existait, et nous avons découvert à l’usage que ces maisons landaises, de plain-pied, ou ces maisons basques, correspondaient bien à l’esprit du lieu. On voit maintenant arriver des gens, qui viennent là comme ils iraient ailleurs, qui prennent des architectes ou des maîtres d’œuvre qui n’ont aucune connaissance, je dis bien aucune connaissance du génie du lieu et qui sont tentés de construire, avec des crépis mauve ou jaune réséda, n’importe quoi à la densité maximum, y compris des piscines en bord de rue, à 20 m ou à 50 m de la mer, et puis on abat les pins parce que -n’est-ce pas ? -on n’a pas envie d’avoir des aiguilles de pins dans sa piscine, et bien il vaut mieux aller en Beauce ou à Merlin-plage pour faire ce genre de piscine. Ce respect du lieu est une fidélité à un héritage que je dis culturel, et nous avons entre nous un consensus là-dessus ; et encore une fois ce patrimoine que nous préservons, ce n’est pas seulement pour notre agrément personnel et même celui de nos enfants, c’est pour offrir à notre pays, et à l’Europe, à tous ceux qui viennent, cette réussite exceptionnelle quand on voit ce qui se passe dans d’autres parties du littoral méditerranéen, et même atlantique. Par conséquent, et je pense que c’est le sens profond de ce qu’a dit avec humour Jean-François Acot-Mirande, si on veut « qu’on nous foute la paix », c’est parce que l’on veut garder pour tous cette prodigieuse réussite. Et c’est son développement maîtrisé, harmonieux, cohérent, par rapport à cette tradition que nous voulons assurer. L’année dernière, je disais que s’il n’y avait qu’une justification à donner au projet de zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager, c’était cette malheureuse construction qui s’est faite au coin de l’avenue de la Forêt et de l’avenue Louis Gaume, dont on nous dit, et je n’ai aucune raison de le contester, que ces deux maisons encastrées l’une dans l’autre étaient conformes aux règles d’urbanisme. Eh bien c’est précisément ce genre de chose, cette mécanique absurde que nous voulons remettre en cause par cette zone de protection. Alors bien sûr elle implique un certain nombre de contraintes, non pas que nous voulions faire une station balnéaire-musée ; il y a de nouvelles formes d’architectures, nous voyons des maisons en bois qui se construisent, pourquoi pas, je n’ai pas de raison de contester ce principe, on peut discuter les modalités ; il y a eu des constructions qui étaient un peu aberrantes par rapport aux normes générales (…) il ne s’agit pas d’imposer des normes absolues, mais le plan de sauvegarde tel que l’a conçu Monsieur Wagon et je me rappelle que du temps de Gilbert Moga père, nous avions lancé les 1ères études avec précisément Monsieur Wagon pour caractériser ce qui fait l’originalité du site du Pyla et essayer d’imaginer les moyens de le préserver, c’est donc une longue tradition. Alors, je sais bien que la municipalité, c’est son droit, cherche dans ce domaine le maximum le consensus, il n’est pas sûr qu’on puisse obtenir le consensus de toutes les associations mais qu’on sache que notre association est motrice dans ce dossier et que nous sommes décidés à aider la municipalité à le faire avancer. Malheureusement les processus sont extrêmement lents, le temps est venu des vraies décisions, et ce que nous demandons à la municipalité dont nous savons qu’elle adhère à ce projet, c’est une accélération des procédures, des engagements, et nous ferons en sorte et nous en avons les moyens du côté de la direction régionale des affaires culturelles, du ministère de la culture même, de seconder vos efforts afin que ce projet aboutisse dans les temps qui viennent. Voila ce que je voulais dire en soulignant encore une fois que nous avons peut-être à nous protéger contre nous-mêmes. Parfois, certains d’entre nous peuvent être tentés de multiplier les constructions, de faire des constructions adventices, de ne pas respecter un certain nombre de règles, je pense aux abattages d’arbres. Moi je me souviens, il y a quelques années, il y avait un pin ancien trop près de ma maison, j’ai demandé à la municipalité si je pouvais l’abattre, un employé de la municipalité est venu, m’a autorisé, alors j’entends que maintenant ce n’est plus l’affaire de la municipalité, c’est au propriétaire, au promoteur de s’en tirer. Cela m’effraie. Nous avons besoin dans ce domaine d’être protégés contre nous-mêmes. Je ne voudrais pas que cette zone de protection soit uniquement sous l’angle paysager, même si effectivement le couvert forestier est un élément déterminant. Imaginez, hypothèse d’école, qu’une maladie détruise les pins, que serait le Pyla sans les pins ? Il serait méconnaissable. Donc, il y a une priorité absolue à la protection paysagère sous l’angle du couvert forestier, mais en matière d’architecture proprement dite, et pas simplement la nature et la couleur des façades, mais l’ordre des constructions, les clôtures, etc., il y a un certain nombre de normes qui en un temps étaient simplement au niveau des cahiers des charges des lotissements. Elles allaient de soi et il ne serait venu à l’esprit de personne, entreprises, architectes ou propriétaires de les prendre à la légère et a fortiori de les méconnaître ; mais les temps changent et ces règles doivent s’appliquer maintenant à l’ensemble de notre station parce que, encore une fois, il en va du maintien de notre bien-être, de la qualité de la vie et du rayonnement de la commune de La Teste à laquelle nous savons que le Pyla apporte une contribution décisive, et dont tous les Testerins, je dis bien tous, ont à être fiers.

Voila ce que je voulais ajouter à ce qui a été dit, mais en insistant sur la nécessité d’agir en étroite liaison et de manière aussi rapide que possible avec la municipalité, en l’aidant à résister à la tentation de la résignation, du laisser-faire devant des comportements inciviques qui sont, hélas, dans l’air du temps. Merci.


M Gilbert Moga dit que cette déclaration lui apporte du baume au cœur et fait le point d’avancement de la situation. « La ZPPAUP était inscrite au programme électoral de l’équipe actuelle, et a été votée ; cela a pris du temps car on a voulu écouter tout le monde. Il y a eu une période d’hésitation car M Wagon, l’architecte conseiller de la mairie, et l’architecte des Bâtiments de France, ne voulaient inclure au dispositif que la partie « historique » du Pyla. Le Conseil de quartier d’alors s’est opposé vivement à la ZPPAUP, mais en précisant que si elle se faisait elle devrait concerner l’ensemble du Pyla au motif que la partie protégée aurait pris plus de valeur. Il a eu le passage il y a un mois devant la CRPS, Commission Régionale du Patrimoine et des Sites, qui a donné son accord pour la généralisation à l’ensemble du Pyla. Maintenant M Wagon est en cours d’achèvement du règlement ainsi que de la cartographie pour les fournir en septembre. La commission de travail qui regroupe 8 associations et le Conseil de quartier du Pyla va travailler pour la mise au point. Une enquête publique sera organisée par la préfecture qui aura lieu à Noël ou Pâques pour que le maximum de Pylatais puisse consulter ces documents. Ensuite suivront le réexamen par la CRPS, le vote en conseil municipal, l’approbation par le préfet, et enfin l’introduction dans le PLU révisé, en espérant que ce sera réalisé dans un an. (Applaudissements).

c - Le Laurey-Pissens

Nicolas Gusdorf rappelle le contexte et précise que « pouvoir traverser un secteur boisé de plusieurs kilomètres, entre le rond-point de l’hôpital et le bord de l’eau, relève d’un miracle emblématique de notre station ». «  Imaginez qu’il n’y ait plus d’arbres sur la partie droite sur 100ha devenus un vaste lotissement de 600 maisons, ou de 350, selon le projet de ceux qui voudraient composer, ce qui aurait pour conséquence, dans tous les cas, d’entraîner la disparition de ce poumon vert ».
Jean-Pierre Volmer développe le détail du dossier, en précisant que la partie sud de la RD 217 est protégée depuis longtemps et figure dans l’ancien SDAU comme une coupure d’urbanisation, alors que la partie nord, qui constitue pourtant le continuum de cette coupure, serait soumise à l’urbanisation… ! Ainsi l’ADPPM s’était opposée à ce projet dès 1999. « La nouvelle municipalité nous avait entendus et avait inscrit dans son programme la préservation de ce secteur  » ; la nouvelle municipalité a donc décidé de la création d’un périmètre d’étude dont les 1ères conclusions prévoyaient la construction de plusieurs centaines de maisons  ; face à la vive opposition de l’ADPPM et de nombreuses associations à ce projet, la municipalité a décidé de préserver le site dans le cadre du PADD (Plan d’Aménagement et de Développement Durable), document à intégrer au futur PLU ; ainsi les élus ont décidé de maintenir la coupure d’urbanisation tout en affectant une partie du site à une future extension du golf et à l’édification d’un hôtel de bon niveau. Il est désormais essentiel que la municipalité concrétise ses engagements et les pérennise par un classement en EBC (Espace Boisé Classé), dans le cadre du nouveau PLU. (Applaudissements).

M Serrano, Conseiller général de La Teste, se dit très rassuré d’entendre dans les propos le mot « communauté ». Il fait remarquer qu’a été franchie la limite de la société qui veut avancer à tout prix avec le minimum de méfaits, mais qui a perdu sa foi ; et ainsi on touche à la culture, c’est-à-dire au sacré. Si le Pyla comprend que la part culturelle est ce qui permettra de nous sauver, on aura fait un grand pas. Pour Laurey-Pissens, M Serrano se déclare très heureux que la municipalité, sur l’ensemble de cette prise de conscience, comprenne que ce massif n’était pas seulement un poumon vert mais qu’il était identitaire aux générations actuelles et futures. Et il y a une occasion de donner la ténacité à cette prise de position avec le dossier Natura 2000. (Applaudissements).
M Gilbert Moga précise que la municipalité a pris la décision de conserver cette zone et de la défendre. Il n’y aura pas 600 lots mais 89 car il ne peut pas être fait autrement dit-il. Il y avait avant 2001, avant l’arrivée de la municipalité actuelle, un certificat d’urbanisme qui avait été délivré, cette zone était classé INA, donc constructible. Le refus de permis a été attaqué et perdu. Pour le reste de cette forêt, il faudra quand même l’entretenir et la réservation pour le golf 9 trous sera faite.
Le président convient que 89 c’est mieux que 600. Mais on n’est pas à notre maximum pense-t-il. La mairie est en contentieux avec « les Hauts du Golf » d’Eiffage sur la question des sorties ; le dossier n’est pas simple mais il se trouve qu’il y a des équilibres à respecter dans ce quartier ; il n’y a pas d’étude d’impact ; la négociation peut permettre de réduire encore davantage le projet d’urbanisation. La ville d’Arcachon a confié sa ZAC à la société Eiffage, laquelle a donc intérêt à composer avec les élus locaux ; on est tous d’accord pour la construction d’un hôtel bien intégré  ; l’agrandissement du golf ne passe pas nécessairement par un projet immobilier destiné à le financer ; d’autres solutions existent et tous les golfs ne sont pas « immobiliers » ; un golf sans immobilier sur son pourtour deviendra l’un des sites emblématiques du Pyla et sera d’autant plus recherché.

d - Le règlement sur la forêt

M le sous-Préfet Thierry Rogelet précise qu’il a été saisi par les associations de nombreuses dérives qui ont été constatées par la Diren, et la police ; il a été décidé de refondre les documents existants en un seul arrêté. Cela ne va pas créer de droits et sanctions nouveaux, mais la lisibilité des textes en sera améliorée.
Ces dérives sont les travaux sur les cabanes, des aménagements d’aires de jeux, de pistes pour les quads, les 4x4. Ce sont des pratiques de masse, des compétitions. Cela concerne toute la forêt du site classé et inscrit.

Tout le monde a été réuni, élus, administrations, associations, chasseurs,…chacun a pu faire part de ses préoccupations. Et il y a le risque incendie. Ce document a reçu l’aval de la Commission des Sites en juin ; il va être transmis au Conseil général et au maire. Une fois cette clarification effectuée, se posera le problème du respect des mesures et donc des moyens.
Le président remercie M Rogelet de sa disponibilité et en profite pour faire savoir que les anciens locaux de la Banque de France d’Arcachon vont accueillir la Sous-préfecture en janvier ; cette proximité avec les services de l’Etat ne pourra que réjouir les administrés.

Sur le débroussaillement, le président rappelle qu’une réunion a été organisée par la mairie le 14 mai 2005. Le Code Forestier impose le débroussaillement à 50 m des maisons ; 450 riverains seraient concernés au Pyla. L’information fournie par la mairie n’a pas permis de dissiper bien des hésitations.
M Saleur de l’Adppm explique que l’article pris en référence par la mairie n’est pas le bon ; c’est le 322-3 du Code Forestier qu’il faut utiliser. Il ne concerne que certains riverains. On trouve, sur de nombreux sites Internet concernant essentiellement des communes de Provence, des notices d’explication. Mais on remarque que les arrêtés préfectoraux se contredisent d’un département à l’autre. M le Préfet de la Gironde vient de signer un arrêté en date du 11 juillet, mais il y a aussi des contradictions avec le Code Forestier. Les questions que nous posons au maire sont : - est-ce que tous les riverains du Pyla doivent nettoyer les 50 m ? - et quid des accès à l’intérieur des forêts sachant que l’Etat a l’obligation de les fournir ? On doit dire qu’a priori les riverains ne sont pas hostiles à cette mesure d’autant que, en se groupant par habitat, le coût d’un débroussaillage exécuté par un professionnel serait de l’ordre de 150 €.
M le Maire estime que c’est bien d’avoir sensibilisé les riverains lors de la réunion en mai ; il va continuer à travailler sur le dossier à partir du nouvel arrêté préfectoral, à organiser les accès et à placer des bennes. Il semblerait que dans les zones constructibles, ce soit au propriétaire de la forêt à débroussailler. Tant mieux s’il peut y avoir des regroupements, et la mairie va examiner la possibilité de négocier pour les riverains dans l’incapacité de s’en occuper.

e - Les corps-morts

Le président signale que des adhérents se plaignent de la disparition de corps-morts, et que plus généralement leur gestion est problématique. M le sous-Préfet rappelle que jusqu’ici c’est l’Etat qui en assurait la gestion, plutôt mal, et que ça va changer. Le SMVM donne le nombre plafond et transfère la gestion aux collectivités locales. Et il va falloir faire le ménage, il n’y avait pas de règles précises, les sociétés qui posent les corps-morts se font une concurrence effrénée, le nombre de corps-morts illégaux est considérable. M Rogelet nous invite à aller voir de l’autre côté du Bassin l’organisation remarquable mise en place depuis le 1er janvier 2004 que la municipalité s’en occupe.

Le président remercie M le sous-Préfet. Mais il ajoute que, du fait de la confusion, il demande une table ronde en août pour que ceux qui sont concernés ne soient pas piégés en 2006. C’est M le Préfet qui est le mieux placé pour régler ce problème des compétences entre les communes, le Siba, …

f - La protection du trait de côte

Le président signale que grâce à la ténacité de Mme le Député, on a réussi à faire déposer une proposition de loi. Il s’agit d’inciter les riverains à faire des travaux de confortement du trait de côte grâce à une significative déduction fiscale (30% des dépenses engagées résidence principale ou pas), dans la mesure où ils participent à une mission d’intérêt général. Mme le Député précise que cette proposition est cosignée par une cinquantaine de parlementaires et qu’elle se charge d’en recueillir une centaine pour que le gouvernement la mette à l’ordre du jour ; elle a la possibilité de proposer un amendement dans le débat budgétaire de novembre.

g - La sécurité

La parole est donnée à M le Commissaire de Police qui précise que la sécurité ne pose pas de problèmes particuliers si ce n’est le reliquat de ceux qui ont participé une rave partie. La hausse actuelle de l’insécurité est de 4%, essentiellement basée sur la lutte contre les stupéfiants  ; mais la délinquance de voie publique est elle en baisse de 2,5%. Il faut être vigilant car les « boîtes » d’Arcachon et de la Teste attirent de plus en plus de jeunes.
Il y a un problème plus local d’agitation dans les établissements du Sud Pyla qui ont été avertis et verbalisés ; l’un d’eux vient d’être le siège de nouveaux incidents et sa fermeture temporaire va être demandée.

6 - QUESTIONS DIVERSES

6 - 1- M Langeard s’adresse au maire pour lui reprocher son manque d’attention à certaines catégories socioprofessionnelles du Pyla ; il prend l’exemple du bd de l’Océan négligé et de la pauvreté de la voie cycliste. M le Maire objecte que son équipe fait tout pour qu’il n’y ait pas de ségrégation, que c’est peut-être l’étendue de la commune qui ne facilite pas les rencontres ; sur le sujet du boulevard, il convient que c’est très insuffisant et qu’il est difficile de tenir le rythme d’Arcachon mais « on finira par l’améliorer  ». En attendant, il faut que la police sévisse pour faire ralentir les véhicules. M le Commissaire précise que depuis mai, on bénéficie 3 fois par mois d’un radar embarqué bordelais : en juin, sur le boulevard, 100 infractions ont été constatées, ce qui va devenir dissuasif.

6 - 2 - M Crampe-Casnabet évoque la question de la ZAC de la Corniche pour savoir si le nouveau PLU la maintiendra avec COS de 0,8. Le président complète la question : outre la ZAC, nous avons des zones dérogatoires dans le PLU et il s’agit de les supprimer d’urgence sinon elles permettraient de construire notamment à Eskualduna des immeubles de fortes hauteurs ; il y a des projets à tiroirs. « 0n sait très bien comment ça se passe, on voit arriver des maisons près de l’hôpital et on n’est pas au courant ; on voit arriver des projets près de la caserne des pompiers et on n’est pas au courant ». M Moga répond que la ZAC de la Corniche a disparu  ; quant aux zones dérogatoires elles seront supprimées dans le prochain PLU ; c’est dans le PADD.

6 - 3 - M Lataste, riverain des «  Hauts du Golf » dit au maire avoir compris qu’il n’était pas chargé du débroussaillement dans son cas. Il rappelle par ailleurs le problème des maisons du bd d’Arcachon qui continuent à se fendre et il se sent abandonné.

6 - 4 - M Bédouret signale qu’une grande saignée va être pratiquée dans la forêt de l’Eden et s’étonne qu’on n’en parle pas.

6 - 5 - M Pinchaud interpelle le maire au sujet du stationnement abusif à l’angle de l’av de la Chapelle et du bd de l’Océan.


Les débats sont clos à 12h15 et chacun est invité à déguster huîtres et vin blanc.

Au Pyla, le 6 août 2005

Jacques STORELLI, président
André MALBREIL, secrétaire général

Max CROS, trésorier

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