Protection de la forêt

La justice fait droit aux demandes de l’ADPPM

Mardi 5 octobre 2010 // À terre

A la suite d’une coupe rase dans le bois de Pissens (propriété DERRODE RENAUDIN) au cours de l’été 2006, sans bénéficier des autorisations nécessaires, et à une saison où les travaux au Pyla sont interdits, l’ADPPM s’est constituée partie civile.

La décision fut rendue le 2 septembre 2010 dans les termes suivants :

- La prévenue (la société Aquitaine Gestion) est condamnée à payer à l’ADPPM 1.500 € au titre du préjudice environnemental, 500 € au titre du trouble causé aux riverains et 300 € au titre des frais de procédure.

- La décision doit être publiée aux frais de la prévenue durant huit jours dans Sud-Ouest Bassin et dans La Dépêche du Bassin.

- La SARL AQUITAINE GESTION est condamnée à payer une amende de 2.000 €.