Droit usager

Une décision judiciaire déterminante pour l’avenir et la cohérence de la forêt usagère

Mercredi 27 janvier 2010 // À terre

Une belle décision de 2010, fondée sur la Baillette de .... 1468 !

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Cour d’appel de Bordeaux : Arrêt du 25 janvier 2010