Nuisances sonores

Arrêtés anti-bruit

Samedi 27 septembre 2008 // Les nuisances sonores

Sont disponibles au téléchargement les arrêtés suivants :

- Arrêté municipal du 12 septembre 2008 :

PDF - 2.6 Mo
Arrêté municipal anti-bruit du 12 septembre 2008

- Arrêté préfectoral du 22 septembre 2008 :

PDF - 63.9 ko
Arrêté préfectoral anti-bruit du 22 septembre 2008