Contentieux

L’allée du Vieux Pilat

Dimanche 31 août 2008 // Contentieux

Le Tribunal administratif tranche en faveur des riverains et annule le permis de construire du 22 juin 2006 (6 logements, 4 bâtiments sur 3945 m2), car la SGSO (entreprise GAUME) ne pouvait être regardée comme le « propriétaire apparent de l’allée du Vieux Pilat, cette dernière, dans un contentieux précédent, n’ayant pas réussi à faire la preuve de son bon droit de propriété sur ladite allée… »

Faute de bénéficier d’un accès, l’aménagement était juridiquement impossible, et l’allée se trouve donc bien sous la maîtrise juridique des riverains qui ont obtenu la somme de 1000 € de la municipalité et de la SGSO pour frais de procédure.