Contentieux

Le lotissement Les Cottages de La Fontaine Saint Jean

Lundi 15 septembre 2008 // Contentieux

L’ADPPM suit ce dossier devant un juge d’instruction de Bordeaux, lequel a mis en examen un géomètre et un responsable du cadastre pour différentes infractions (faux en écritures publiques…) ayant permis la disparition d’un chemin, facilitant ainsi la réalisation d’un lotissement. Le Maire de la Teste, dès son élection de 2008, a décidé de rétracter la constitution de partie civile de la municipalité, ce qui n’a pas manqué d’inciter le juge d’instruction a rendre en juin 2009 une ordonnance de non-lieu, en l’état, ce qui n’exclut pas la réouverture du dossier en cas de charges nouvelles...