27 logements en secteur Pyla Sud

Le projet Pilat-Sud est annulé par la Cour

Mardi 31 août 2010 // Contentieux

Ce projet portait sur plusieurs bâtiments sur un Site Inscrit au relief dunaire en prolongement de la dune de Pissens, pour partie en co-visibilité avec la mer et la Dune, en zone d’intervention prioritaire du Conservatoire du Littoral, partiellement en Zone Naturelle d’Intérêt Ecologique Faunistique et Floristique (ZNIEFF), à une distance inférieure à 1000 mètres du rivage et du Grand Site National classé, c’est-à-dire la Dune du Pilat.

Le Tribunal a fait droit à l’argumentation de l’ADPPM sur le fondement de la loi Littoral, c’est-à-dire, absence de toute continuité d’urbanisation et existence d’espaces remarquables.

Le permis de construire fut donc purement et simplement annulé par décision du 30 avril 2009, alors que le défrichement avait été opéré quelques mois auparavant...

Les pétitionnaires ont fait appel de la décision du Tribunal administratif, et la Cour a fait droit à l’argumentation de l’ADPPM et de Bassin d’Arcachon Ecologie sur le fondement de la loi Littoral, c’est-à-dire, existence d’espaces remarquables, et absence de toute continuité d’urbanisation.

La commune est condamnée à payer 1000 € à l’ADPPM et les consorts Gaume à la somme de 2000 €.

Une nouvelle fois, ce sont les associations qui ont en quelque sorte exercé le contrôle de légalité, que l’Etat n’est pas toujours en mesure de mettre en œuvre (comme dans la grande majorité des cas en matière d’urbanisme).

La question est d’importance puisque le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD, cf. www.latestedebuch.fr/spip.ph...) voté par la municipalité de La Teste prévoit, ce qui est extrêmement regrettable, l’urbanisation de ce secteur (ainsi que celui du Laurey), ce qui permettrait à certains d’espérer obtenir le raccordement du Boulevard de l’Atlantique à la Route de Biscarrosse au sud, et à la D 217 au nord. (ce qui dénaturerait de manière irréversible tous les quartiers du Pyla situés dans sa partie haute).

On sait que la « note d’enjeux » du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) lequel sera achevé en 2011 souligne, tout comme les services du département, l’impérieuse nécessité d’arrêter une bonne fois pour toute de consommer de l’espace et de « miter », et celle de préserver coûte que coûte le peu de coupures d’urbanisation qui ont pu jusque-là échapper à la pression foncière.

Bien des discours politiques reprennent régulièrement l’antienne « trop c’est trop » « il y a trop de tout, trop de voitures, trop de bateaux, trop de pollution dans le Bassin, trop de produits phytosanitaires, trop d’antifooling, trop de rejets pétroliers ou autres produits chimiques, trop de rejets au Wharf, trop d’abattages d’arbres… », et pourtant, les autorisations de construire fleurissent dans des secteurs que les tribunaux déclarent finalement inconstructibles.

Que serait devenu le Bassin sans l’action des associations ?!

Puisque certains élus ont déclaré qu’à cause des associations, les pompiers de Pilat ne pourraient être décemment logés à proximité de la caserne, l’ADPPM objecte :
- Pour quelle raison le dossier de permis de construire ne comportait-il aucune mention concernant le logement d’une ou plusieurs famille(s) de pompiers de Pilat ?
- Est-ce bien pertinent de prétendument vouloir faire loger par un opérateur privé (à quelles conditions économiques, les maisons à vendre dans le secteur valant au moins 700 k€ ?) des pompiers (combien ?) dans un secteur que la justice qualifie d’inconstructible ?
- Pourquoi ne pas avoir envisagé de les loger dans les maisons déjà construites par le même opérateur face à la caserne des pompiers (de l’autre côté de la Route de Biscarrosse), ou dans les logements de l’avenue du Vieux Pilat ?
- Pour quelles raisons les associations n’ont-elles pas été consultées sur ce projet de lotissement, et sa prétendue finalité ? Jamais les services du SDIS n’ont formalisé la moindre demande administrative et pour cause.

Face à une grossière tentative de déstabilisation des associations, l’ADPPM rappelle que ce n’est pas sans raison que ce permis, comme celui du Laurey, a été annulé par la justice à deux reprises, et que si les 3 ha concernés avaient été construits, les 30 ha de la forêt du vieux Pilat auraient subi le même sort, à moyen terme.

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Arrêt de la cour d’appel de Bordeaux du 31 mai 2010 (projet Pilat Sud)
PDF - 1.4 Mo
Sud Ouest : Permis de lotir annulé (9 juin 2010)