Forêt de Pissens

Les abattages illicites dans la forêt de Pissens : la Cour d’Appel inflige une amende de 10.000 € et accorde près de 3000 € à l’ADPPM

Samedi 7 mai 2011 // Contentieux

Article original du 31 août 2010 :

L’ADPPM s’est constituée partie civile devant le Tribunal correctionnel à la suite d’une plainte déposée pour abattages illicites (sans plan de gestion), qui plus est, en période estivale.

Des hectares de forêt, comportant des essences typiques de la région ont été abattus dans un secteur que la précédente municipalité souhaitait faire classer et que la Cour administrative d’Appel de Bordeaux a jugé non constructible.

L’atteinte environnementale est sérieuse et ce d’autant que ce secteur est compris dans le périmètre Natura 2000.

Mise à jour du 29 mars 2011 :

La chambre correctionnelle de la Cour porte de 2.000 à 10.000 € l’amende infligée à AFG (appelant) par le Tribunal correctionnel pour avoir effectué une coupe rase de 20 ha dans la forêt de Pissens en été 2006, sans détenir de Plan Simple de Gestion.

Le Tribunal avait déjà alloué à l’ADPPM 1.500 € au titre du préjudice environnemental, 500 € pour le trouble causé au voisinage, et 300 € pour frais d’instance.

La Cour alloue 600 € complémentaires pour frais d’instance. La décision sera publiée 8 jours dans Sud Ouest, et une fois dans la Dépêche du Bassin.

Mise à jour du 07 mai 2011 :

L’arrêt de la cour d’appel de Bordeaux est disponible au téléchargement :

PDF - 2.6 Mo
Arrêt de la cour d’appel de Bordeaux AFG