Forêt du Laurey

La préservation de la forêt du Laurey

Mardi 31 août 2010 // Contentieux

En date du 24 janvier 2008, le Juge des référés suspendait les travaux de défrichement préalables à la construction de 90 maisons.

Le 15 mai 2008, le Tribunal Administratif annulait le permis de lotir en estimant que la forêt du Laurey constitue un espace remarquable proche du rivage au sens de la Loi Littoral, eu égard à sa richesse faunistique et floristique, à sa biodiversité préservée par Natura 2000 et à l’absence de continuité d’urbanisation.

Le Commissaire du gouvernement (à l’époque) avait stigmatisé la nullité « d’ordre public » de la transaction que la municipalité avait signée avec le promoteur et l’étonnante exagération du calcul des risques juridiques et financiers ayant conduit la commune à transiger à hauteur de 90 maisons… Pourtant, le lotisseur, la Sarl Les Hauts du Golf (Groupe Eiffage), a fait appel, alors que, pour sa part, la nouvelle municipalité avait indiqué ne pas vouloir prendre parti dans ce contentieux et s’en remettre purement et simplement « à la sagesse » de la Cour…

Quelle ne fut pas la surprise de l’ADPPM, de la SICA et de l’association Bassin d’Arcachon Ecologie, également présents dans cette procédure, de constater que la ville de La Teste a finalement soutenu sans aucune réserve la position du lotisseur devant la Cour !

Comment a-t-on pu en arriver là ?

Seules contre tous, les associations et la SICA ont plaidé contre le lotisseur et la commune en date du 29 juin 2009.

Fort heureusement, le Rapporteur Public s’est associé à l’essentiel de l’argumentaire de l’ADPPM, à l’issue d’un long conflit dans lequel on se souvient que Monsieur ESPIED, ancien maire, était favorable à la construction de 600 maisons, l’association « J’Aime Pyla » étant pour sa part favorable à la construction de 350 lots, alors que la forêt du Laurey est tout simplement inconstructible, s’agissant d’un corridor écologique entre Camicas (site géré par le Conservatoire du Littoral, sur la Commune d’Arcachon) et le site classé (cf. les conclusions du Rapporteur Public), et d’espaces remarquables proches du rivage dans lesquels on observe une biodiversité d’une exceptionnelle richesse sur un relief dunaire protégé par les directives européennes.

Le 7 septembre 2009, la Cour Administrative d’Appel confirma l’annulation du permis de lotir, jugea nulle la transaction signée entre la municipalité et le lotisseur, et condamna le lotisseur à payer à l’ADPPM la somme de 2000€. La Sarl Les Hauts du Golf a inscrit un pourvoi en cassation devant le Conseil d’Etat le 6 novembre 2009.

Alors que la municipalité exprime, via son Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD), sa volonté d’urbaniser ce secteur nonobstant les décisions de justice rendues, et les engagements pris lors de la campagne électorale (www.adppm.fr), l’ADPPM demande avec force :
- le classement par la commune en zone naturelle (dans le PADD et le PLU) des forêts de Laurey et de Pissens de manière à préserver le corridor écologique existant entre Camicas et le site classé constitué par la forêt de la Teste, dont la forêt usagère (ce classement avait été demandé par le précédent Maire ; la procédure semble suspendue depuis) ;
- la prise en compte par le SCOT de l’ensemble de cette coupure d’urbanisation en tant qu’espace remarquable proche du littoral, dunaire, sensible et comportant des « habitats » au sens de Natura 2000 ;
- le maintien de ce secteur dans le périmètre existant Natura 2000 ;
- l’abandon du « mitage », consommateur d’espaces naturels (il en reste peu dans l’agglomération) et coûteux (voiries, réseaux...) ; il faut densifier le centre de La Teste au sens de la loi SRU et du Grenelle 2, et cesser de bâtir des villas au préjudice de la forêt, au risque d’ accroître certains phénomènes de pollution liés aux constructions, à la circulation, aux rejets, à la plaisance, aux phytosanitaires, aux piscines…, tout cela n’étant sans doute pas sans lien avec la pollution du milieu aquatique (crise ostréicole, analyses IFREMER, etc.)