Règles d’urbanisme

La loi « Grenelle 2 »

Lundi 30 août 2010 // Documents d’urbanisme

La loi dite « Grenelle 2 » a été promulguée le 12 juillet 2010 (faisant suite à la loi dite « Grenelle 1 » du 23 juillet 2009).

Grenelle 1 : loi de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement, 57 articles confirment les engagements du Grenelle Environnement, notamment en matière de :
- lutte contre le changement climatique,
- préservation de la biodiversité, des écosystèmes et des milieux naturels,
- prévention des risques pour l’environnement et la santé, ainsi que le renforcement de la politique de réduction des déchets,
- mise en place d’une démocratie écologique à travers de nouvelles formes de gouvernance et une meilleure information du public.

Grenelle 2 : loi portant engagement national pour l’environnement, 248 articles ont été adoptés (102 initialement), soit un texte largement enrichi par le Parlement, qui abordent six chantiers majeurs :
- amélioration énergétique des bâtiments et harmonisation des outils de planification,
- changement essentiel dans le domaine des transports,
- réduction des consommations d’énergie et du contenu en carbone de la production,
- préservation de la biodiversité,
- maîtrise des risques, traitement des déchets et préservation de la santé,
- mise en œuvre d’une nouvelle gouvernance écologique et fondement d’une consommation et d’une production plus durables.

Le Grenelle de l’Environnement souhaitait instaurer des couloirs écologiques pour relier les territoires protégés qui permettent les migrations de la flore et de la faune : la « trame verte et bleue » (TVB).

Après avoir manifesté peu de zèle pour désigner les sites Natura 2000 (13% du territoire français), plutôt que de rendre opposable cette « TVB » aux SCOT et PLU, la loi du Grenelle 2 a rabattu ses ambitions par la création d’un Schéma de Cohérenre Ecologique Régional qui doit être porté à la connaissance des communes par le Préfet. On est donc passé de l’opposabilité au simple porter à connaissance... ce qui change tout.