Contentieux

Dernier ajout : 22 juillet 2013.

Derniers articles

Forêt du Vieux Pilat

Le Conseil d’État déclare inconstructible la forêt du Vieux Pilat

Lundi 22 juillet 2013 // Contentieux

Le Conseil d’État déclare inconstructible la forêt du Vieux Pilat (100 ha). Cette décision conclut une série de procédures judiciaires contre les consorts Gaume depuis 2006 (voir l’article de la gazette de l’été 2010). Consulter la décision du 19 juin 2013 Article du Journal Sud Ouest du 24 juin 2013 Lire la suite »

La Co(o)rniche

Portfolio - Travaux d’agrandissement de La Corniche

Lundi 25 mars 2013 // Contentieux

Consultez la position de Michel Daverat et de Jacques Storelli (La Dépêche du Bassin du 4 avril 2013) Les nouveaux bungalows de la Coorniche Un nouveau parking privé (La Corniche) est créé au pied de la Dune Des logements improvisés dans des Algécos implantés dans des parcelles du Pyla L’hôtel Haïtza transformé en atelier de montage de structures métalliques dédié aux travaux d’agrandissement de la (...) Lire la suite »

Abattages sauvages

Travaux d’agrandissement de La Corniche

Lundi 25 février 2013 // Contentieux

Un permis de construire (PC) a été délivré le 31 octobre 2012. Il a fallu une intervention de la Préfecture et la délivrance d’un PC modificatif pour que le chantier puisse démarrer sur des bases juridiquement acceptables par les autorités. Malheureusement les entreprises ont abattu presque tous les arbres, y compris au pied de la Dune, pour y faire stationner 25 voitures. La mairie, se disant surprise par un tel massacre, a ordonné une replantation de 56 arbres. Les riverains sont dans (...) Lire la suite »

Affaire les Hauts du Golf

Le Conseil d’État rejette le pourvoi de la SARL Les Hauts du Golf

Lundi 28 novembre 2011 // Contentieux

Le 14 novembre 2011, le Conseil d’Etat repousse le pourvoi du lotisseur (Eiffage) et valide l’inconstructibilité de la forêt du Laurey (cf. décision jointe). Décision du Conseil d’Etat du 14 novembre 2011 - Affaire Les Hauts du Golf Lire la suite »

Forêt de Pissens

Les abattages illicites dans la forêt de Pissens : la Cour d’Appel inflige une amende de 10.000 € et accorde près de 3000 € à l’ADPPM

Samedi 7 mai 2011 // Contentieux

Article original du 31 août 2010 : L’ADPPM s’est constituée partie civile devant le Tribunal correctionnel à la suite d’une plainte déposée pour abattages illicites (sans plan de gestion), qui plus est, en période estivale. Des hectares de forêt, comportant des essences typiques de la région ont été abattus dans un secteur que la précédente municipalité souhaitait faire classer et que la Cour administrative d’Appel de Bordeaux a jugé non constructible. L’atteinte environnementale est sérieuse et ce (...) Lire la suite »

Forêt du Laurey

La préservation de la forêt du Laurey

Mardi 31 août 2010 // Contentieux

En date du 24 janvier 2008, le Juge des référés suspendait les travaux de défrichement préalables à la construction de 90 maisons. Le 15 mai 2008, le Tribunal Administratif annulait le permis de lotir en estimant que la forêt du Laurey constitue un espace remarquable proche du rivage au sens de la Loi Littoral, eu égard à sa richesse faunistique et floristique, à sa biodiversité préservée par Natura 2000 et à l’absence de continuité d’urbanisation. Le Commissaire du gouvernement (à l’époque) avait (...) Lire la suite »

27 logements en secteur Pyla Sud

Le projet Pilat-Sud est annulé par la Cour

Mardi 31 août 2010 // Contentieux

Ce projet portait sur plusieurs bâtiments sur un Site Inscrit au relief dunaire en prolongement de la dune de Pissens, pour partie en co-visibilité avec la mer et la Dune, en zone d’intervention prioritaire du Conservatoire du Littoral, partiellement en Zone Naturelle d’Intérêt Ecologique Faunistique et Floristique (ZNIEFF), à une distance inférieure à 1000 mètres du rivage et du Grand Site National classé, c’est-à-dire la Dune du Pilat. Le Tribunal a fait droit à l’argumentation de l’ADPPM sur le (...) Lire la suite »

Pyla Camping

Le dossier d’extension d’un camping en site classé

Mardi 31 août 2010 // Contentieux

Le Ministre de l’Écologie a autorisé le « Pyla Camping » à étendre son emprise sur une parcelle forestière en site classé, ce qui a conduit la municipalité à délivrer un permis de construire et d’aménager que l’ADPPM a soumis à l’examen du Juge administratif. L’association Vive la Forêt est intervenue à l’instance. Se pose en effet la question de savoir dans quelles conditions de pareilles autorisations ont été délivrées alors que le Ministre relève lui-même l’existence d’irrégularités précédentes (extension (...) Lire la suite »

Contentieux - Dossier Les Hauts du Golf (forêt du Laurey)

Les Hauts du Golf : victoire en appel !

Mardi 1er décembre 2009 // Contentieux

En date du 7 septembre 2009 la Cour administrative d’appel rejetait la requête de la SARL les Hauts du Golf dirigée contre le jugement ayant annulé l’autorisation de lotir. Le 6 novembre 2009, la SARL les Hauts du Golf a inscrit un pourvoi en cassation devant le Conseil d’État contre la décision de la Cour administrative d’appel de Bordeaux. Article de Sud Ouest du 22 septembre 2009 ENVIRONNEMENT. La cour d’appel vient de casser le permis de lotir de la société des Hauts-du-Golf qui voulait (...) Lire la suite »

27 logements dans le secteur Pyla Sud

Victoire en appel !

Dimanche 30 août 2009 // Contentieux

Ce projet porte sur plusieurs bâtiments sur un Site Inscrit au relief dunaire en prolongement de la dune de Pissens, pour partie en co-visibilité avec la mer et la Dune, en zone d’intervention prioritaire du Conservatoire du Littoral, partiellement en Zone Naturelle d’Intérêt Ecologique Faunistique et Floristique (ZNIEFF), à une distance inférieure à 1000 mètres du rivage et du Grand Site National classé, c’est-à-dire la Dune du Pilat. Le Tribunal a fait droit à l’argumentation de l’ADPPM sur le (...) Lire la suite »

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