Schéma de Mise en Valeur de la Mer (SMVM)

Dernier ajout : 31 août 2008.

Le Schéma de mise en valeur de la mer (SMVM) est un outil d’aménagement du territoire et de porté à connaissance qui vise dans le droit français à une meilleure intégration et valorisation du littoral dans une démarche globale d’aménagement durable du territoire. Ce schéma, validé par la préfecture et donc par l’État porte sur une portion (terre-mer) du littoral pouvant inclure un estuaire, une lagune, des zones humides ou milieux arrière-littoraux, un port, etc. mais considérés comme formant une entité géographique et maritime cohérente (une baie, un bassin ou une rade par exemple).

C’est aussi un outil de zonage, visant deux objectifs souvent contradictoires ; le développement des activités liées à la mer, et la préservation, restauration et gestion d’espaces naturels ou remarquables (avec le conservatoire du littoral, les conservatoires des sites, les collectivités… le cas échéant) en cherchant à différencier les activités de manière à les rendre compatibles entre elles et avec la protection de l’environnement, selon la vocation générale conférée aux zones.

Il veut préciser et organiser la vocation de l’espace considéré, et donc arbitre d’éventuels conflits d’usage ou propose des moyens de les gérer ou résoudre (ex : entre les besoins en eau d’irrigation des agriculteurs en amont et les besoins en eau propre des producteurs d’huîtres en aval à Arcachon, ou entre la chasse et le tourisme ou entre le développement des ports et la protection des récifs corraliens ou des herbiers en Guadeloupe...).

Source Wikipédia

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