Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT)

Dernier ajout : 10 septembre 2013.

Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) est un document supracommunal (17 communes du Bassin d’Arcachon) qui définit les grandes orientations en matière d’urbanisme pour une durée de quinze années. Il se substitue à l’ancien Schéma Directeur d’Aménagement et d’Urbanisme (SDAU).

Derniers articles

Schéma de Cohérence Territoriale

La CEBA dépose un recours gracieux

Mardi 10 septembre 2013 // Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT)

La CEBA dépose un recours gracieux (cf. PJ). Les services de l’Etat tentent de convaincre le Sybarval de modifier le document sur des points essentiels (réunion du jeudi 5 septembre au Sybarval). Les associations proposent une concertation au Préfet (voir lettre du 2 sept en annexe). Dans l’attente le SCOT n’est pas applicable. Pour quelles raisons aboutit-on à nouveau à une insécurité juridique complète (après des annulations de PLU en chaîne) ? Quatre années de procédure d’édification à l’aide (...) Lire la suite »

Schéma de Cohérence Territoriale

Le projet de SCOT a été approuvé le 24 juin 2013

Lundi 22 juillet 2013 // Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT)

L’ADPPM dénonce un document qui permet un développement démographique et urbanistique sans précédent. Si les 38000 logements prévus ont été revus à la baisse, l’enveloppe territoriale urbanisable est restée la même. Ce chèque en blanc pour le probable doublement de la population dans les 15 prochaines années risque de coûter très cher à chacun ; la qualité des eaux, de l’air et de l’environnement en général va continuer à se dégrader ; faute de structures et de réseaux adaptés, les administrés vont demander (...) Lire la suite »

Schéma de Cohérence Territoriale

SCOT, l’enquête publique se termine le 4 février : comment s’exprimer de toute urgence ?

Dimanche 27 janvier 2013 // Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT)

Le dossier est consultable en mairie. Chacun peut écrire à l’adresse : Madame la Présidente de la Commission d’Enquête SCOT, SYBARVAL, 46 avenue des colonies 33510 ANDERNOS. Il faut impérativement s’opposer à ce projet de SCOT qui va transformer le Bassin d’ARCACHON en une suite ininterrompue de lotissements et grandes surfaces, au mépris des coupures vertes et des équilibres naturels qui identifient et caractérisent ce site d’exception. Un continuum d’urbanisation et de zones pavillonnaires ou (...) Lire la suite »

Documents d’urbanisme

SCOT : une validation prévue le 2 juillet 2012

Mercredi 27 juin 2012 // Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT)

Les associations sont mises à l’écart de cette étape déterminante du processus. Aucun document n’a été communiqué. Aucune invitation au tour de table n’a été adressée. L’ADPPM a pu obtenir le document soumis à l’approbation du Sybarval : http://ers2012.fr/telechargements/xyz/ Ce nouveau document comporte toujours des dispositions extrêmement pénalisantes pour l’avenir du Bassin, soit en particulier une enveloppe de 38000 logements supplémentaires. Chronique d’un bétonnage programmé... Réagissons (...) Lire la suite »

Documents d’urbanisme

SCOT : Document d’orientations et d’objectifs (D2O) "Première plateforme" (Document provisoire)

Lundi 23 mai 2011 // Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT)

L’association travaille sur ce document et formule ses observations comme elle l’a fait lors de la réunion du 9 mai au Sybarval. La version provisoire du D2O du SCOT ainsi que les observations de l’ADPPM par l’intermédiaire de la CEBA sont disponibles aux liens ci-contre. SCOT - Version provisoire du Document d’Observations et d’Objectifs (D2O) en date du 18 avril 2011 SCOT D2O du 18 avril 2011 : Observations de (...) Lire la suite »

SCOT

L’ADPPM demande la réécriture du projet de SCOT.

Lundi 30 août 2010 // Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT)

L’ADPPM, au travers de la CEBA, a participé à tous les groupes de travail mis en place par le SYBARVAL (syndicat mixte pour la révision et le suivi du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) du Bassin d’Arcachon-Val de Leyre). Toutes les associations dénoncent les orientations du PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durable) qui prévoit près de 40 000 logements supplémentaires sur le Bassin, et une augmentation corrélative de population de 100 000 habitants sous deux décennies. Les questions (...) Lire la suite »

Documents d’urbanisme

PADD du SCOT

Mardi 22 décembre 2009 // Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT)

à ne pas confondre avec le PADD de la Teste de Buch Projet avant enquête publique (extraits) Lettre ouverte coécrite par la CEBA et la SEPANSO définissant des objectifs pour le SCOT (novembre 2009) Réaction de la SEPANSO et de la CEBA lors de la prise de connaissance du PADD du SCOT (novembre 2009) Article de Sud Ouest : le SCOT, "un brouillon à réviser" (2 décembre 2009) voir page dédiée à la (...) Lire la suite »

Documents d’Urbanisme

Travaux d’édification du SCOT : janvier à mars 2009

Mercredi 15 avril 2009 // Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT)

Ci-dessous vous trouverez les liens vers les différents dossiers qui ont servi d’appui pour l’avancée du projet de SCOT du Bassin d’Arcachon et du Val de l’Eyre, les comptes rendus des quatre ateliers thématiques de la séance 1 qui ont eu lieu en janvier et février 2009. Enfin, vous trouverez le livre de diagnostic qui synthétise l’état du projet à l’heure actuelle (avril 2009). DOSSIERS Prise en compte des documents, plans et programmes applicables sur le territoire Les continuités écologiques dans (...) Lire la suite »

Documents d’urbanisme

Note d’enjeux de l’Etat sur le SCOT du Bassin d’Arcachon

Dimanche 31 août 2008 // Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT)

Ce document d’urbanisme, supérieur à tous les documents locaux et inférieur au SMVM et à la loi, sera édifié par les élus à la fin de l’année 2010. Pour l’heure, trois documents ont été communiqués par la Préfecture : un rappel de la réglementation, le Porter à connaissance de décembre 2007 et la note d’enjeu de l’Etat disponible sur le site www.pref.gouv.fr depuis juin 2008. Liens vers la note d’enjeu : Note d’enjeu, première partie Note d’enjeu, seconde partie Nos 17 communes vont enfin être dotées (...) Lire la suite »